Corporate Desk 2018

#1 2005-10-06 18:35:20

amh
Membre
Lieu : Liège - Bruxelles
Inscription : 2005-06-18
Messages : 87

Re : relevé intracommunautaire

Quelles sont les conditions pour devoir fournir des relevés intracommunautaires ? 

Y'a-t-il un chiffre d'affaire minimum ou est-ce directement dès la moindre opération intracom.

Est-ce toujours trimestriel ou y a-t-il d'autres "périodes". Dans mon cas, je fais déjà une déclaration TVA trimestrielle.

S'il faut en établir, est-ce qu'il suffit de téléphoner à la TVA pour demander des formulaires ?

Merci d'avance

Hors ligne

#2 2005-10-06 20:31:30

SD
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-03-14
Messages : 1 000
Site Web

Re : relevé intracommunautaire

Pour introduire le rélevé intracommunautaire vous devez être assujetti à la TVA, le relevé ne doit être remplie que pour des livraisons des BIENS faites à un assujetti d'un autre Etat membre que le votre.
Vous pouvez remplir le relevé en remplissant les formulaires appropriés à obtenir auprès de l'administration de la TVA dont vous dependez.
Il n'y a pas des chiffres à atteindre pour le remplir, il suffit qu'il y est livraison des biens. Il faut l'introduire au plus tard le 20è jour du mois qui suit le trimestre civil et pour conclure le relevé intra. annuel ne concerne que les exploitants agricoles.


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#3 2005-10-06 22:00:48

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : relevé intracommunautaire


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

#4 2005-10-06 22:37:21

SD
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-03-14
Messages : 1 000
Site Web

Re : relevé intracommunautaire

www.juristax.be est (permetter moi le compliment) "De la MEGA infos" excellent site et j'y vais d'ailleurs presque tout le temps.

Félicitations pour ce site.


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Hors ligne

#5 2005-10-06 23:40:55

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : relevé intracommunautaire

Je transmettrai cette agréable appréciation à son gestionnaire que je rencontre cette nuit.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

#6 2005-10-07 17:16:17

daniel125
Membre
Lieu : Liege
Inscription : 2004-09-29
Messages : 174

Re : relevé intracommunautaire

Oui oui je suis d'accord au sujet du site, il est gigantque

#beer#


"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#7 2007-01-16 07:06:32

Monster
Membre
Inscription : 2006-01-15
Messages : 32
Site Web

Re : relevé intracommunautaire

Hors ligne

#8 2007-03-11 10:05:38

kolia
Membre
Lieu : Nivelles
Inscription : 2006-01-28
Messages : 7

Re : relevé intracommunautaire

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse...mais une autre question.
Ce formulaire est-il à remplir s'il est question de prestation de services (ici traductions)...Ce n'est pas un bien, mais...
Merci d'avance pour la réponse

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#9 2007-03-11 10:30:01

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : relevé intracommunautaire

Hors ligne

#10 2007-03-11 19:48:51

kolia
Membre
Lieu : Nivelles
Inscription : 2006-01-28
Messages : 7

Re : relevé intracommunautaire

Merci!!!
Me voilà rassuré.

Hors ligne

#11 2009-01-11 14:42:57

DavidL
Membre
Inscription : 2009-01-11
Messages : 1

Re : relevé intracommunautaire

Bonjour,

Qu'en est-il de la livraison de biens immatériels ?

Dans mon cas, je vends des noms de domaines (monproduit.be, monentreprise.com, etc).

Bien à vous,

DavidL

Hors ligne

Pied de page des forums