TVA France - Belgique

guilcorp · 2004-07-17 19:13:32

Bonjour,

Tout d'abord, très heureux d'avoir trouvé ce chouette forum.

Je veux m'installer comme indépendant en tant que prestataire de services Internet. Je pense louer un hébergement web en France.

Je voulais savoir comment je pouvais récupérer la TVA puisqu'il s'agit d'une relation commerciale entre 2 pays de l'UE.

Quels sont les démarches à suivre ? les avantages et inconvénients du système ? vos expériences m'intéressent.

Merci d'avance de votre aide.

F_Bonfond · 2004-07-17 20:34:26

Franchement si tu n'as pas une différence de prix hors TVA significative, ne fais pas cela car l'intra communautaire c'est toujours le m....

jo406 · 2004-07-17 20:55:37

Plutôt d'accord avec F Bonfon

pulsar · 2004-07-17 22:54:48

Pq tu veux louer un hébergement web en France si tu es en Belgique ?

gorky · 2004-07-18 02:20:44

Hello Guilcorp,

Bizarre de louer de l'espace en France.
Il faudra aussi faire attention si ton fournisseur applique une des denières directives européenne (je ne connais plus le numéro mais je vais le retrouver#colere#) et te facture la tva française car le lieu de prestation est dans ce cas là en FRANCE. Pas question alors de récupérer la TVA.
Fais le en Belgique ce sera plus simple..

Amitiés

Gorky.

guilcorp · 2004-07-18 10:10:31

merci pour vos conseils,

je précise que comme l'hébergement est ma matière première, le rapport qualité prix est des plus important (normal). Et dans mon cas de gros besoin (surtout bande passante), la différence n'est pas négligeable. En france ma demande d'hergement est concidéré comme normal en belgique (plus petit marché), c'est presque comme si je fesais l'appel d'offre de l'année (j'exagère un peu là).

Je préfèrai aussi faire ça en belgique mais visiblement les infrastructures ne sont pas encore démocratisées...

Je vais quand même continuer à chercher en belgique pour voir si je ne trouve pas le prestataire de mes rêves...

si vous avez d'autres conseils ça me ferait bien plaisir.

++

pulsar · 2004-07-18 12:02:17

Encore une fois, tu dois bien peser les avantages et inconvénients de faire éberger ton site en France....

Quid en cas de prob...

Législation Francaise applicable.....

Tva française également.....

à toi de voir, mais tu as intérêts à bien réfléchir avant.....

IL n'y a vraiment aucun service içi en Belgique qui peut correspondre à tes besoins ?

Peut être contacter tout les services commerciaux des hébergeurs ...

Bon courage, et bonne chance.;)

Jipy · 2004-07-18 12:12:48

Je pense qu’il ne faut pas mélanger et confondre les opérations mêmes si, en pratique, une solution identique est constatée.
Il existe la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur qui ne concerne pas les prestations de service de télécommunications.
Cette directive 2000/31 s'applique aux extra communautaires (par ex. USA ou Suisse) qui effectue des livraisons ou des prestations au sein de l’Union européenne en faveur de particuliers.
Concrètement, sur base de cette directive 2000/31, toute entreprise qui n’est pas établie à l’intérieur de l’UE et qui vend chaque année pour plus de 100.000 euros de biens et services via Internet à des particuliers européens, devrait se faire immatriculer à la TVA dans un des Etats membres de l’UE et facturer la TVA à partir de ce pays.
Le régime de TVA relatif à la vente de services par le biais d’Internet entre assujettis à la TVA demeure toutefois inchangée, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, exonérés de TVA. Le bénéficiaire du service devra dans ces cas, pour autant qu’il soit établi dans un autre Etat membre de l’UE, acquitter la TVA dans son propre pays par le biais d’un report de la TVA.
Ensuite, la directive 2002/38 du Conseil du 17 mai 2002, en vigueur à partir du 1er juillet 2003, a modifié les règles de l'Union Européenne (UE) applicables à la TVA sur la fourniture, par le biais de réseaux électroniques (transmission numérique) de logiciels et de services informatiques en général, ainsi que de services d'information et de services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, récréatifs ou analogues. Désormais, ces services seront taxés dans le pays de résidence du preneur des services et non plus dans le pays où le prestataire est établi.
Aux fins de la directive, les services concernés sont définis comme des «services électroniques» ou «services fournis par voie électronique». La modification du traitement fiscal de ces services supprime une distorsion de concurrence existant depuis de nombreuses années, en soumettant les prestataires de services des pays tiers aux mêmes règles en matière de TVA que les prestataires de l'UE lorsqu'ils fournissent des services électroniques à des clients établis dans l'UE.
À compter du 1er juillet 2003, les prestataires de services de l'UE ne seront plus obligés d'appliquer la TVA européenne sur les services qu'ils vendront à l'extérieur de l'UE.
Dans la pratique, les nouvelles règles n'auront pas d'incidence pour les prestataires de pays tiers fournissant des services à des entreprises établies dans l'Union européenne (ce qui représente au moins 90 % du marché) et les obligations en matière de TVA seront assumées par l'entreprise importatrice établie dans l'UE sur la base du principe de report de perception.
En revanche, les prestataires de services des pays tiers dont les clients établis dans l'UE sont des particuliers ou des organisations non commerciales auront désormais l'obligation d'appliquer la TVA sur leurs ventes et d'assumer les obligations fiscales correspondantes, exactement comme doivent le faire les prestataires de l'UE et comme sur le commerce électronique (directive 2000/31).
En conclusion , tous les services fournis pour être consommés dans l'UE seront taxés dans l'Union et tous les services fournis dans l'UE mais consommés en dehors de celle-ci, ne le seront pas.
Les entreprises européennes se verront donc exemptées de TVA pour leurs ventes en dehors de l'UE et à l'inverse, les entreprises américaines n'échapperont plus à la taxation lorsqu'elles vendront leurs services dans l'UE.
Toutefois les sociétés hors UE auront la possibilité de s'enregistrer dans un seul Etat Membre de l'UE quelles que soient les autres destinations de leur vente.

Pour répondre à la question de Guilcorp, la prestation intra communautaire de service informatique qui consiste à mettre à disposition d’un hébergement de site web est visée par la directive 2002/38 et le lieu du service est le lieu du preneur de service lorsque l’opération a lieu dans l’UE entre deux assujettis établis dans deux Etats membres différents.
La France comme les autres Etats membres, par l’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), a transposé cette directive en droit interne.
Les renseignements sur son application sont disponibles dans l’ Instruction 3 A-3-03 BOI n° 149 du 8 septembre 2003.
Il ne peut donc y avoir paiement d’une TVA françaises sur la prestation de service immatérielle informatique qui sont d’ailleurs visées par l’article 259 B, alinéa 2, du CGI français et expressément réputée ne pas se situer en France lorsque le preneur est un assujetti à la TVA dans un autre EM de l’UE.
En Belgique aussi, évidemment, la même logique est respectée et l’article 21, par. 3, 7° k) prévoit que la prestation est localisée en Belgique et imposable comme telle en application du régime de report de perception prévu à l’article 51, par. 2, 1°; a) .
La prestation sera exemptée en France et taxable en Belgique à la TVA belge.
Guilcorp ne doit payer de TVA en France.

pulsar · 2004-07-18 14:19:40

Merçi pour ces précisions Jipy. Voilà qui est effectivement très éclairant !

cela dit, le problème reste entier en cas de prob. avec son "hébergeur" si ce dernier est français....Pas simple de résoudre tout les prob. quand l'autre partie se trouve à des centaines de km....

guilcorp · 2004-07-18 14:34:34

merci jippy ça a le mérite d'être clair.

Je suis chez eux depuis déjà 3ans (avec la tva) et c'est vraiment un service haut de gamme. Bon mais il faut leur faire passer l'histoire de la facturation HT, je sais pas si ils sont coutumiers de la procédure ou pas (J'espère). J'espère aussi trouver une alternative en belgique qui serait bien plus simple.

Merci vraiment pour vos conseils.

Si vous croisez une offre pour un serveur dédié avec une bande passante d'au moins 10Mbps - pour 150€ HT / mois faites moi signe.

f · 2004-07-18 14:57:05

à contacter ...
www.alacrity.be
www.webmagic.be

sait-on jamais.

Entendu dire que sociétés sérieuses, fonctionnant pas mal ds ce domaine.
Peut-être auront-ils ce que vous recherchez ...

good luck

Jipy · 2004-07-18 18:10:44

Je transmets vos coordonnées à mon informaticien qui a une large bande mais je ne sais pas de combien. Il est en congés jusqu'au 06 août 2004.

olivierb · 2004-07-31 17:50:12

moi je paye mes serveurs chez ovh en France, ils me facturent HT, TVA intracommunautaire

Jipy · 2004-08-01 13:33:26

C'est très bien et il ne faut pas oublier de verser la TVA en Belgique dans la déclaration périodique via la grille 55 de la déclaration. Dans beaucoup de cas c'est une opération neutre étant donné que le même montant est repris en grille 59 pour exercer le droit à déduction.

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