#1 2007-03-26 18:33:38

Kareena

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Re : TVA

Ma question:

Quel est le statut en matière de tva des personnes suivantes?:

une étudiante, établie en Belgique, se charge contre rémunération (248,00 E sous statut d'indépendant) de relier chaque mois quelques livres pour un musé établi à Bruxelles. (le musé est une asbl)

Le musé en question demande un droit d'entrée d 4.96E, vend des cartes postales représentant les objets exposés et exploite un buffet uniquement accessible durant les heures d''ouverture.

aod ou exempté de tva?

Merci d'avance.

Kareena byebye  byebye

Gonzo+

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Messages : 288

Re : TVA

Bonjour,

Ce qui importe c'est l'activité du prestataire de service / livreur de bien et non celle du client...
La reliure n'est-elle pas soumise au taux de 21 % ? il me semble.
BAV

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Bonne journée à tous