DELAI DEPOT TVA VACANCES

brussel1 · 2004-07-19 13:56:07

On sait tous qu'il est possible de remettre, pour les mensuels, la T.V.A. de juin pour le 10.08 au plus tard.
Le paiement par contre doit être fait pour le 20.07!
Comme on ne connait pas le montant avant le 20, puisque la déclaration sera fait après (logique!), l'administration accepte de ne pas compter d'intérêts de retard si un paiement correspondant à la T.V.A de mai est fait!!

Question:
Si on paye un montant qui correspond à juin (par ex: 10.000 EUR), car on a sorti une déclaration provisoire, mais qu'on remet la T.V.A. pour le 10.08, est-ce que l'administration comptera tout de même des intérêts de retard sur 5.000 EUR, sachant que la T.V.A. de mai était de 15.000 EUR?:s

pulsar · 2004-07-19 14:22:47

Le principe est le suivant :

Le délai pour déposer la déclaration tva du 2ème trim. est le 10/08 au lieu du 20/07, sans intérêts de retard poura autant que :

- Les acomptes du 20/05 et du 20/06 aient été versés dans les délais
- Le contribuable a bien déposés toutes ces déclarations
- Le contribuable n'a pas de dettes vis à vis de la tva (donc pas de compte spécial)

Les acomptes doivent correspondre au 1/3 de la tva dues le trimestre précédent (comme d'hab).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, alors pas de délai supplémentaire

brussel1 · 2004-07-19 18:23:52

Tout cela est vrai pour les déposants trimestriel, Pulsar!#boing#

Si tu relis mon post, tu verras que je parle des déposants MENSUELS...

Ce que j'avance est correct, je cherche juste à savoir comment la T.V.A. pourrait calculer les intérêts de retard sur base de mon exemple?^^o

f · 2004-07-19 18:51:23

je ne pense pas brussel1.

Si tu verses assez au 20/07, par rapport au solde dû au 30/06, pq l'Admin te compterait-elle des intérêts de retard, que tu introduises ta décl de 06/2004 le 20/07 ou le 09/08 ...?

brussel1 · 2004-07-19 20:00:07

Ben si ils veulent être vache (et dès fois, ils le sont)...ils ont peut-être un "indicateur" qui leur dit:
"attention dépôt le 10.08, donc assujetti décide d'opter pour le système de l'acompte (donc payé une deuxième fois la T.V.A. de mai)...T.V.A. de mai 15.000 EUR, payé seulement 10.000 EUR, enrôlez intérêts sur 5.000 EUR!!!"#ko#

...un peu comme le sytème de l'acompte de décembre!!:s