#1 2007-05-30 10:04:30

VOIPONE

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Re : Contrôle TVA sur matériaux de contruction

Bonjour à tous,

Depuis quelques temps, j'ai ajouté moi-même une annexe à ma maison (j'agis en tant que personne physique).
De source sûre comme j'ai fais moi-même les travaux, je dois garder les factures des matériaux qui m'ont permis de contruire.

Pourriez-vous me dire combien de temps dois-je garder ces factures en vue d'un éventuel contrôle TVA?

Nb: je n'ai pas trouvé de meilleure rubrique. Désolé si n'est pas la bonne.

Merci d'avance.

valerye

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Re : Contrôle TVA sur matériaux de contruction

Pour les immeubles, le temps de conservation des documents est de 15 ans.

VOIPONE

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Re : Contrôle TVA sur matériaux de contruction

Merci beaucoup pour votre collaboration.

Je pensais (comme pour les sociétés) 5 ans ou 10 ans max...

Jipy

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Re : Contrôle TVA sur matériaux de contruction

Les 15 ans débutent au premier janvier qui suit le jour de votre information des travaux de constrution du batiment neuf à l'office TVA (formulaire 104)

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL