livraison hors tva

Michael Valliant · 2004-07-20 20:21:29

Bonjour à tous,

J'expédie des colis vers les pays de la CEE et je facture le port avec 21% de TVA.
Pour chaque opération (timbre, recommandé ou Kilopost) la Poste me delivre une facture sans TVA.
Dans ce cas ne serait-il pas possible à mon tour de facturer le port hors TVA ?
Peut-être en utilisant un autre terme que transport ? Timbre par exemple.
Il me semble avoir vu dans certains cas des factures étrangères ou le port apparaît sur la facture entre le montant TVA comprise et le total à payer.
Merci

f · 2004-07-20 21:01:04

Michael Valliant · 2004-07-20 21:11:49

Donc si j'ai bien compris, si le montant du port facturé est égale ou inférieur aux frais réels, je peux facturer ce dernier sans TVA.
C'est aussi simple que cela !?

f · 2004-07-20 21:20:06

Cela me semble correct effectivement. Mais attendez(ons) une autre réaction d'un utilisateur (averti) des merveilleux services de la Poste pour prendre position finale.
Nous le pratiquons comme tel en tous les cas depuis plus de 15 ans et n'avons jamais essuyé aucun reproche de l'Admin. de la TVA.

Jipy · 2004-07-20 21:45:01

Non, ce n'est pas cette notion de coût de revient mais bien celle de débours repris à l'article 28, 5° du code TVA : "La base d'imposition ne comprend pas : 5° les sommes avancées par le fournisseur d'un bien ou d'un service pour des dépenses qu'il a engagées au nom et pour le compte de son cocontractant".
Il faut donc que les frais de port ait été engagé pour le compte du client final.
Dans le cas contraire, les frais de port sont à rependre dans la base d'imposition en matière de TVA.

Michael Valliant · 2004-07-20 21:55:51

Le problème est de savoir si dans mon cas on peut considérer que les frais de port sont engagés pour le compte du client final.
S'agit-il d'une procédure spéciale ?
Ou le simple fait de facturer au client les frais de port que j'ai déjà réglé est suffisant pour justifier le port sans TVA ?

f · 2004-07-20 21:56:49

Formidable, Jipy, et donc l'effet est bien le même. Pas de TVA.

Jipy · 2004-07-21 22:52:56

Tout dépend de la commande et des conditions de vente.
Il suffit de reprendre dans les conditions :
"Sauf mention contraire les biens sont à emporter en nos établissements. Lorsque le client demande que les biens achetés lui soient expédiés, il devra supporter, en sus du prix des biens, le coût précis du transport sollicité, sur base du prix pratiqué par le transporteur privé ou postal."
Il faut être conscient qu'il ne peut y avoir un cent de différence entre le prix du transporteur et le montant du port repris sur la facture, pour éviter la TVA.
Cette pratique est intéressante lorsque le client est particulier ou un assujetti TVA sans droit à déduction.
Attention lors des livraisons intracommunautaires de biens à cette catégorie de personnes, les règles ont changé depuis le 01 juillet 2003.

Michael Valliant · 2004-08-03 23:31:21

De retour de congé, je voulais simplement vous remercier pour les quelques informations reçues.
Et encore bravo pour ce site intéressant et dynamique.