Le taux reduit ?besoin d'explications

Eleck · 2007-06-04 21:12:22

Bonsoir,

Je suis étudiant en comptabilité et voila je réalise un TFE sur les créations de société.

J'inclus par la même occasion une bref rappel des taux réduits.

Mais voila je ne comprend pas le fonctionnement avec la rémunération du dirigeant?
N'est pas une réduction en fonction de la taille de l'entreprise (TPE ) et du chiffre d'affaire qui réduit le taux a 25.75 %. (a l'isoc).

Merci d'avance pour tout éclaircissement.

pulsar · 2007-06-04 23:31:01

Il y a 2 taux principaux en isoc :

le taux normal et le taux réduit (pour être correct : les taux réduits progressifs)

Pour pouvoir bénéficer du taux réduit, les sociétés doivent répondre à certains critères dont 1 concerne la rémunération du et/ou des dirigeants de la société concernée.

C'est la règle anciennement connue sous le nom "règle du million"

Ce montant a depuis été indexé (fortement...)

Pour mémo, est exclu du taux progressif :

- les sociétés dont le résultat imposable dépasse 322.500 €
- les sociétés financières
- les sociétés filles d'autres sociétés
- les sociétés qui attribuent un dividende excédant 13% de leur capital libéré
- les sociétés qui font parties d'un groupe auquel appartient un centre de coordination agréé
- les sociétés qui n'allouent pas à leur dirigeants non salariés une rémunération suffisante

C'est le dernier cas qui t'intéresse :

Pour l'exerce d'imposition 2007 (revenus de 2006), le montant qui doit être versé à AU MOINS un dirigeant de la société est de 30.000 € si le bénéfice d ela société est supérieur à 30.000 €, et si le bénéfice de la société est inférieur à 30.000 €, elle doit alors avoir versé une rémunération qui est supérieure au bénéfice

(rem : le bénéfice de la société, il faut entendre revenu imposable, soit le résultat après application des art. 74 à 79 de L'AR d'exécution du CIR, c'est à dire après les 6 opérations, c'est à dire le montant qui sera repris en case 102 de la déclaration ISOC)

Comme tu peut le lire, ça n'a rien à voir avec le chifre d'affaires, ni la taille de l'entreprise (quoi que le résultat est souvent fonction de la taille de la société)

Eleck · 2007-06-06 23:09:32

Je comprend mieux comment ca marche maintenant, je te remercie beaucoup. Il reste juste une question Quels sont les taux reduits progressif ?

michaeld · 2007-06-06 23:31:32

- 25.000 : 24.98%
- jusqu'à 90.000 : 31.93%
- jusqu'à 322.500 : 35.54%
- + de 322.500 : 33.99%

BAV
MD

Eleck · 2007-06-07 18:11:49

merci beaucoup a vous deux, c'est clair maintenant pour moi

edit : taux réduit 35,54% ?? n'y a t'il pas eu une faute de frappe? (étant donne le taux normal de 33,99 %)

Eleck

sebaaas · 2007-06-07 19:06:13

Non il n'y a pas de faute de frappe car on parle de tranche.

pour une base imposable de 25 000 on aura 6245€ d'impôt (24,25€ + 3% de CCC)
Pour une base imposable de 90 000 on aura 6245 + (90 000 - 25 000 ) 31.93% = 26999,5

Pour une base de 322 500€ on aura (322 500 - 90 000) * 35.535% + 26999,5 = 109618

Et donc si on a une base de 322 501 (exclusion du taux réduit) l'impôt sera de 322 501 * 33,99% soit 109618.

Le taux passe à 34,5% (+3%ccc) pour "rattrapper" le taux de 33,99%. Voila pourquoi pulsar parle des taux réduits progressifs.

Tu trouveras toutes les conditions à l'art 215 du code sur l'impôt des revenus et à l'article 463bis pour la ccc de 3%

#1 2007-06-04 21:12:22

Re : Le taux reduit ?besoin d'explications

#2 2007-06-04 23:31:01

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#3 2007-06-06 23:09:32

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#4 2007-06-06 23:31:32

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#6 2007-06-07 19:06:13

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