#1 2007-06-13 13:08:27

kingsult

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Re : Facturation vers la France

Bonjour,

Une de mes amies souhaite travailler comme consultante pour une société en France.
Elle désire pouvoir facturer des services qu'elle prestera en Belgique. Comment doit-elle s'y prendre ?
Peut-elle facturer sans avoir de numéro de tva ?
Je dispose d'un numéro de tva et j'ai pensé lui permettre de l'utiliser à condition qu'elle me paye la TVA. Le problème est que je ne sais pas si l'on doit facturer la tva en france. Et si oui, à quel taux.

Je vous remercie d'avance de votre aide.

King

pulsar

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Re : Facturation vers la France

Bj

Oui elle doit avoir un n° de tva

Elle doit donc se rendre dans un guichet d'entreprise afin de déclarer son activité d'indépendante, soit à titre principal, soit à titre complémentaire (si elle a une activité de salariée au moins à mi-temps)

Elle devra donc payer des cotisations sociales en fonction de son statut (mais vous avez un n° de tva, vous pouvez donc lui expliquer le fonctionnement pour s'installer comme indépendante)

Lui laisser utiliser votre n° tva ?

Très mauvaise idée !!!! et même si elle vous paie la tva!!

- il s'agira de faux, d'usage de faux, voire d'association de malfaiteurs (puisque vous êtes 2)

- avez vous pensez que vos revenus augmenteraient sensiblement, du fait des factures que votre amie va faire ? elle vous paiera donc la tva, mais l'impôt dû sur le bénéfice des factures sera à votre charge...

- Comment va-t-elle déduire les frais liés à son activité ? en mettant les factures d'achats à votre nom ?...on continue dans les faux...

- Votre activité déclarée vous permet-elle d'exercer le métier de consultant ? je suppose que non....

Qu'elle prenne donc contact avec un comptable, qui déterminera avec elle si ça vaut la peine, les modalités pratiques, les coûts, etc...

Et vous, abstenez vous de proposer votre aide de cette façon !!!! Vous risquez beaucoup de problèmes pour avoir simplement voulu rendre service....

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Jipy

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Re : Facturation vers la France

Pour connaitre le régime TVA applicable à cette prestation, il faut détailler beaucoup plus les activités réelles qu'elle va développer et vis-à-vis de qui ?

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL