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#1 2007-06-15 14:49:48
- comptable94
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Re : FISCALITE DES REDEVANCES
Bonjour,
J'aurais besoin d'informations concernant la fiscalité des redevances en Belgique concernant la TVA et les contributions:
Problèmatique :
- J'ai une société Belge qui facture des redevances à une société Française pour des prestations de services réalisées en France.(autorisation de commercialisation)
1-Faut il facturer avec TVA ?
2- Quel est le régime fiscal des redevances perçues en Belgique ?
Je vous remercie de votre aide
Cordialement,
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#2 2007-08-02 15:32:21
- prcfbe
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Re : FISCALITE DES REDEVANCES
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