Comptes bancaires professionnel et privé

daktary · 2007-06-20 18:41:18

Bonjour,

Mon épouse est indépendante et moi fonctionnaire.
Mon salaire est versé sur un compte distinct du sien. Mais j'effectue chaque un mois un virement vers son compte professionnel afin de garantir un solde minimum pour payer les frais "mixtes" (emprunt, charges, ...) qui sont payés à partir de ce compte professionnel. Ses rentrées se faisant en argent liquide la plupart du temps, elle l'utilise pour les besoins du ménage et ne verse que le surplus sur son compte.

Par le biais de ces virements de compte à compte, mon compte devient-il aussi "professionnel" et donc sujet à contrôle lors d'un contrôle fiscal chez mon épouse? Et jusqu'à quel niveau cela peut-il remonter (les comptes liés au mien et ainsi de suite)?

Merci pour vos éclaircissements.

jempy · 2007-06-20 19:36:59

daktary · 2007-06-20 19:57:15

;-)) euh non, si je travaillais à Charleroi je serais à Jamioulx à l'heure qu'il est....
Plus sérieusement, non, mais comme je vire aussi régulièrement des petites sommes à mes enfants majeurs, je ne voudrais pas par un effet de cascade leur entraîner des contrôles éventuels liés à ce qu'on pourrait qualifier de donations, enfin je pense.
Nous serions mon épouse et moi tous deux fonctionnaires je ne craindrais pas trop un contrôle, mais son activité d'indépendante a déjà plusieurs fois été contrôlée, et le contrôleur du fisc n'avait jamais été plus loin que son compte professionnel, acceptant mes virements sans rechigner. Ce n'est que si elle tombait sur un contrôleur zélé qu'on irait peut-être plus loin...

Artisan · 2007-06-20 21:00:06

daktary · 2007-06-20 22:31:39

Merci de vous inquiéter de ma situation, mais vu notre âge, je crois que je peux faire confiance à ma vieille compagne. Je me suis peut-être mal exprimé.
Mon épouse indépendante utilise une partie de l'habitation pour son commerce (vente de biens uniquements, pas de services, donc point de vue noir, c'est moins évident que pour un comptable qui rédige le soir des déclarations fiscales chez des petits indépendants ou des pensionnés). ;-)
Les charges (eau, électricité, précompte immobilier, assurance habitation, emprunt hypothécaire, téléphone, adsl, etc.) ne sont évidemment déduites que pour le pourcentage accepté à l'époque par le fisc . Comme toutes ces factures sont établies à son nom (pour cause de TVA), les virements sont émis à partir de son compte professionnel.
Nous trouvions logique que je participe à la partie privée de ces frais, d'où mon virement mensuel sur son compte.

Vous croyez qu'il vaudrait mieux que je paie les factures "mixtes" (établies à son nom pour la TVA) à partir de mon compte privé, et laisser régler par son compte les factures uniquement professionnelles (fournitures)?

Si je sépare complètement les deux comptes, le mien ne sera jamais débité sauf pour les dépenses strictement privées (magasins, vacances, mon véhicule, etc.), et le sien servira à payer tous les frais communs. Vous trouvez ça plus logique?

Fox · 2007-06-20 23:42:10

daktary · 2007-06-21 11:15:41

Oui, mais comme nous n'habitons pas en ville, cela implique des déplacements fréquents à la banque pour dépôt/retrait.
Le dernier contrôleur fiscal n'avait pas trouvé anormaux ces virements puisque nous avions pû justifier entre autres la part professionnelle des charges mixtes par ce biais. Mes virements ne servent pas à remettre à niveau le compte de mon épouse (cela signifierait qu'elle dépense plus en fournitures que ce qu'elle gagne, ou qu'elle déclare moins que ce qu'elle gagne, donc à moins d'être complètement stupide...). C'est le moyen que nous avions trouvé pour faire supporter par son activité les frais qui s'y rapportent réellement. De plus, vu le caractère saisonnier de ses rentrées, ça évite les mauvaises surprises.
Il n'avait par contre pas mentionné le fait de devoir déposer obligatoirement toutes les recettes en liquide sur le compte avant de pouvoir en disposer, comme suggéré plus haut dans la discussion (ce qui se fait pratiquement, hormis des dépenses courantes, puisque les fournisseurs sont toujours payés par domiciliation).
Le point qu'il n'avait pas abordé était la possibilité d'éplucher mon compte privé dans le cadre du même contrôle.

Vu qu'il ne nous reste que quelques années à travailler, je ne compte pas changer le principe. Peut-être que des donations en liquide seraient plus indiquées?

Encore merci pour vos réponses, et désolé pour mon allusion aux comptables du weekend (ça n'existe plus???).