vendre son vehicule à sa société

ali1985 · 2007-07-07 10:31:29

bonjour,

je suis gérant d'une bijouterie (sprl) et je possède une voiture que j'ai acheté à crédit,dont il me reste encore à payer.

je voudrais vendre cette voiture à ma société, et comme ca c'est la société qui fini de payer le crédit.

Est-ce que c'est possible .?

ensuite j'utiliserais la voiture en tant que ATN.

merci d'avance.

f · 2007-07-07 19:30:50

en gros :

* oui
* si société a moins de 2 ans => rapport de réviseur ou expert-comptable obligatoire (quasi-apport)
* si société a plus de 2 ans => estimation "raisonnable"
* crédit transférable également mais uniquement si l'organisme financier est d'accord de transférer à la société

michaeld · 2007-07-08 01:10:43

Pas sûr que ce soit la meilleure solution.
Combien de mois encore à payer ?

MD

rboudart · 2007-07-08 08:05:34

Petites précisions:
- un expert-comptable ne peut pas faire ce rapport (mission réservée aux reviseurs)
- si la voiture vaut moins que 10% du capital souscrit, il ne faut pas de rapport de reviseur

Si la société a plus de 2 ans, justification dans les annexes des comptes annuels (cfr articles 259 à 261 et 264 du code des Sociétés)