#1 2007-07-24 14:42:11

Fred

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Re : Tva sur billets d'avion

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me donner la référence légale et me confirmer qu'il n'y a pas de Tva de 21% applicable sur les billets d'avion ?
merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

kissa

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Re : Tva sur billets d'avion

Article 41 C.TVA :

§ 1er. Sont exemptés de la taxe :

1° les transports maritimes de personnes; les transports aériens internationaux de personnes; les transports de bagages et de voitures automobiles, accompagnés de voyageurs dans le cas des transports visés au présent 1°;