Subsides et impôts différés

euroman · 2007-07-26 21:22:06

Bonsoir,
Lorsqu'un subside est obtenu, une partie est transférée au compte 168 impôts différés. Le prélèvement est ensuite rythmé par les amortissements du ou des biens subsidiés. Question : 1. Quand démarre le prélèvement échelonné : quand le subside est acquis avec certitude ou quand l'argent est versé par l'organisme dont le subside émane ? 2. Si le bien est totalement amorti au moment de la réception de l'avis favorable ou du montant, faut-il faire passer tout en résultat en une seule opération ou y-a-t'il un échelonnement possible ?
Merci d'avance pour votre aimable collaboration.
Avec mes meilleures salutations.

hittiche · 2007-07-27 11:11:04

1) quand le subside est acquis
2) en une seule opération

remarque : pour les subsides obtenus à partir de 2006, en principe, pas besoin de transfért en 168 (exonération).

euroman · 2007-07-27 16:47:54

Quand le subside est acquis : quand l'argent est versé ?

hittiche · 2007-07-27 17:31:12

Il est acquis dès que vous avez la décision d'octroi et donc que votre créance est certaine et liquide.

Vanorshoven · 2007-08-08 11:19:29

Pour les subsides obtenus en 2006, il y a exonération.
Est-ce lorsque que l'on perçoit le subside?
ou lorsque l'on a reçu la confirmation ?

Si la confirmation de l'octroi des subsides est confirmée en 2005 par exemple pour des investissements antérieures, y a-t-il également exonération?
Merci pour votre réponse