#1 2007-08-07 17:52:38

Vanorshoven

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Re : Subsides en capital

Bonjour,

Exemple concret :
Le 15/09/2005, la Région Wallonne informe une société que l'Exécutif lui accorde un subside en capital de EUR 75.000 en raison d'investissements réalisés sur la période de 2003 à 2005 (amortissement 4% par an) Ce subside doit être versé en 3 tranches annuelles égales, la première en septembre 2006.

Le transfert en résultat doit se faire au rythme de 4% par an également avec un rattrapage pour les années 2003 à 2005.

Mais le montant à prendre en compte est-ce le montant que la société va recevoir : EUR 75.000 ou le montant perçu en 2006 : EUR 25.000?

C'est-à-dire par exemple pour 2003 : (250.000 x 4%)/250.000 x 75.000 = 3.000
ou
(250.000 x 4%)/250.000 x 25.000 = 1.000

Merci de votre réponse.

hittiche

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Re : Subsides en capital

75000 en 2005 avec transfert en résultat au prorata des amortissements et rattrapage des années 2003 à 2005.

416... subsides à recevoir
à 15...subsides en capital
à 168...impôts différés

ensuite en 2005 : 75.000 x 12% (3 x 4%) = 9.000 à répartir par

15
168
à 780
à 789

en 09/2006
55 à 416 pour 25.000 etc..

et tft en résultat de 75.000 x 4% = 3.000 au bilan 2006.

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chd

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Re : Subsides en capital

Bonjour,

Pouvez-vous me communiquer le taux exact de l'impôt différé ?

Merci beaucoup

hittiche

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Re : Subsides en capital

cela dépend de votre taux de taxation : taux plein ou taux réduit.
Voir art. 215CIR

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