augmener Capital sprl

Aymann · 2007-08-17 19:44:00

Bonjour,
Je possède une camionnette d'une valeur de 10000 euros a titre privé, j'aimerais la faire entrer dans ma société dont je suis gérant afin d'en augmenter le capital. Comment dois-je procéder vu ue je n'ai pas de facture? Dois-je la faire expertiser?
Merci

Atsou · 2007-08-17 22:51:15

bonjour,

il y a un début de réponse dans votre propre question ...

- Comment savez-vous que la camionnette vaut 10 000 euros ?

donc je pense que vous avez des documents ou une certaine expérience pour le prouver.

- Pour répondre à votre question, je dirai que le plus important, c'est que les autres associés soient d'accord sur la valeur du bien apporté en nature.

- s'ils ne sont pas d'accord, il faut expertiser

- s'ils sont d'accord, un document interne suffira pour intégrer la camionnette et la comptabiliser : exemple : le procès verbal d'une réunion de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui va approuver l'augmentation du capital.

DANS les deux cas, l'augmentation du capital doit être décidée par les instances prévues à cet effet par la loi et les statuts. Ce n'est pas au seul gérant de tout décider (surtout pas).

cordialement.

Quartes · 2007-08-17 23:15:14

Bonsoir,

Je crois surtout qu'il faudra le rapport d'un reviseur d'entreprises pour cet apport en nature.

Il y indiquera:
- la description et la valeur de l'apport,
- le montant de l'apport par part sociale selon le nouveau capital.

Il faudra au préalable un rapport du gérant justifiant l'opération.

Lequel sera joint, avec celui du Réviseur, au PV de l'AGE à tenir pardevant Notaire, déposé au Greffe et publié au MB.

Le coût de l'ensemble, incluant la modif BCE, reviendrait à +/- 1.400 €.

Voilà brièvement.

Cordialement.

hittiche · 2007-08-18 08:32:51

pour cette procédure, voir art. 312 & 313 du Code des sociétés.

COMPTABALOU · 2007-08-18 23:31:46

Il existe encore d'autres possibilités.
Vous pourriez la vendre à la société avec une facture.
Ensuite solder le compte fournisseur (vous-même) par le compte courant gérant.

Ensuite procéder à une augm de capital par incorporation du compte courant

Attention : il faudra quand même le rapport d'un réviseur et le passage chez le notaire (acte authentique)

Il existe d'autres "montaes" légaux possibles. Trop long à exposer ici

:happy: