Un découvert tacitement autorisé...

Kenningard · 2007-08-25 13:00:38

Un découvert tacitement autorisé…

Vous pensez ne bénéficier d’aucune autorisation de découvert ? Ou d’une ligne plafonnée à 50 000 euros ? Votre relevé de compte peut prouver le contraire !
Cette (heureuse) bizarrerie provient de ce que beaucoup de banquiers répugnent à mettre noir sur blanc les crédits qu’ils accordent. Nombre d’entreprises bénéficient donc d’une autorisation de découvert (ou d’une absence d’autorisation !) enregistrée dans leur dossier bancaire, mais qui ne leur est communiquée que verbalement. Or, en l’absence d’écrit, les juges considèrent que l’autorisation de découvert effective accordée à une entreprise se « lit » dans le fonctionnement de son compte au cours de la période récente.

Si, au cours des trois derniers mois (au minimum), votre banquier a toléré que votre compte-courant soit fréquemment débiteur au-delà de votre autorisation théorique, vous pouvez vous prévaloir d’une autorisation de découvert réelle supérieure à ce plafond théorique. Les juges la qualifient de « découvert tacitement autorisé » et l’évaluent d’après le découvert moyen constaté au cours des trois à six derniers mois. Cette autorisation tacite est un crédit comme un autre. Pour y mettre fin, la banque doit respecter les formalités applicables à toute suppression de découvert : lettre recommandée et préavis. A défaut, vous pouvez la menacer de poursuites pour rupture abusive de crédit…

Attention : à l’inverse, vous avez un document de votre banquier indiquant que vous bénéficiez d’une ligne de découvert de tel montant ? Et, lorsque vous avez temporairement besoin d’un plafond plus important, il vous adresse un courrier stipulant qu’une autorisation exceptionnelle de dépassement vous est accordée, pour tel montant et jusqu’à telle date ? Alors vous avez affaire à un interlocuteur « carré », et vous vous mettriez en tort en ne respectant pas le contrat qui vous lie.

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette problématique et/ou peut-il témoigner de problèmes découlant de l'interprétation de découverts tacitement autorisés?
En d'autres mots , l'un d'entre vous a-t-il déjà été victime d'une rupture abusive de crédit?

Cordialement,

Kenningard
coach@coachingfinancier.com

Artisan · 2007-08-25 14:51:32

Comme ce post ne répond à aucune question j'en déduis que c'est une annonce publicitaire.

Je crois savoir que ce genre de post n'est pas admis sur ce site.

L'ADMINISTRATEUR appréciera.

pulsar · 2007-08-25 16:48:07

Mais non Artisan, ne soit pas négatif.

Ce n'est pas une publicité déguisée, c'est simplement une information que donne gratuitement Kenningard.

Maintenant, si tu veux plus de précision, évidement, tu peux contacter Kenningard, qui te fournira les réponses...moyennant paiement. Mais bon, c'est normal non ?

Oh, moi j'ai une question :

Beaucoup de personne ont contacté Kenningard au sujet de la possibilité de voir les intérêts payés à la banque sur un crédit revu nettement à la baisse, si la banque n'a pas respecté le TAEG annoncé dans le contrat.

Je me doute que Kenningard ne peut fournir lui-même les infos (des stats quoi : moyenne du crédit, moyenne de la somme récupérée, etc... car il considérera que celà est condidentiel.

Mais comme ce sujet peux intéresser pas mal de monde, ce serait sympa de la part de celles/ceux qui ont eu recours à ce service nous donnent leurs impressions, et ce qu'ils ont récupéré et à quel coût...de façon anonyme bien entendu.

Merçi d'avance à celles/ceux qui accepteront de bien vouloir partager leur expérience.

Quartes · 2007-08-26 12:48:19

Bonjour,

D'accord avec Pulsar.

Aussi: je parle anglais et souhaiterais passer au moins une demi-journée en Angleterre.
Afin de mieux informer des étudiants désireux de garder ce statut tout en se lançant dans le business.

Pour revenir au sujet, il est intéressant.

Car un découvert tacitement autorisé peut fonctionner.
MAIS ne sera pas admis pénalement par ex. pour chèques refusés (sans provision).
Le banquier ne tiendra pas compte d'un état tacite qui ne le lie de facto pas. Il n'établira pas de lettre confirmant un "accord tacite" et son client sera sanctionné pénalement.

Enfin, sur la plan strcit de la comptabilité bancaire seuls comptent les engagements formels figurant dans les comptes de la banque et étayés par des écrits.

Cordialement.

Kenningard · 2007-08-26 13:48:40

Bonjour Quartes,

Je corrige légerement votre commentaire si vous le permettez.

En fait, la jurisprudence tient compte de plus en plus des découverts tacitement autorisés. Ce faisant elle dédouanne les clients victimes de problèmes concernant cet état de fait et notamment victimes de ruptures intempestives de crédit, qui sont dès lors qualifiées d'abusives par les juges.

En somme la jurisprudence est en train de prendre la défense des clients qui s'estiment lésés par une certaine nonchalance de quelques banquiers.

Ainsi, on fait le constat d'un découvert qui par l'usage est considéré comme tacitement autorisé.
En cas de problème pour le client (quand la banque réduit ou supprime le découvert avec ou sans avertissement préalable suffisant, ou quand elle conteste l'existence formelle d'un découvert faute d'écrit), la justice vient en aide au client lésé en utilisant justement ce concept de "tacitement autorisé". Empêchant ainsi le banquier de s'en sortir à trop bon compte.

La jurisprudence estime justement que le manque de réaction ou le silence de la banque concernant un découvert vaut acceptation tacite de celui-ci et donc lie la banque. La banque est, de facto, puisque justement c'est un état de fait constaté, liée par contrat moral de découvert équivalent à une ligne d'ouverture de crédit dûment accordée sur papier.

Dans ce cas de figure la banque ne pourra pas invoquer le fait qu'il n'y avait pas d'accord écrit, et en cas de rupture soudaine de ce découvert entraînant des difficultés de trésorerie au client, celui-ci peut se retourner contre la banque en dommages et intérêts.

C'est toute l'astuce de ce concept qui intervient pour défendre les intérêts des usagers des banques qui ont trop souvent l'impression de n'avoir que peu de recours contre les agissements de certains banquiers.

Cordialement,

Kenningard
coach@coachingfinancier.com (cf. profil)