#1 2007-08-28 14:39:39

compositeur

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Re : comment appliquer la T.V.A. pour l'étranger ?

Bonjour à tous,

S'il y a une chose don't j'ai bien horreur (tout en admirant ceux qui sont doués dans ce domaine), c'est bien la fiscalité !
Mais je n'ai pas le choix, je dois bien m'instruire dans ce domaine, que je le veuille ou non !

Mon problème est le suivant : En tant que compositeur je vend un CD via internet sur mon site www.brunomisonne.com, et donc je vais devoir facturer les clients à l'étranger, autant au sein de l'union Européenne que en dehors comme par exemple les Etats-Unis ou l'Australie.

Si j'écris dans ce forum, c'est parce que tout ce que j'ai obtenu comme informations, ce  sont des informations contradictoires qui m'embrouillent complêtement. Mon impression est que en fait, c'est un sujet assez complexe. Je vais vous montrer un exemple parmis d'autres qui montre combien ce sujet semble semer la confusion. Voici une page de l'UCM (guichet d'entreprise) :

http://www.ucm.be/ucm/ewcm.nsf/_/B7A9FDFD1DF6109CC1256C340029A887?opendocument

On lit concernant la taxation dans un pays étranger que :

"En ce qui concerne la TVA, les instances européennes semblent s’être mises d’accord pour une imposition dans le pays où a lieu la consommation effective".

Ce "semble" est une réponse inprécise !

Dans mon cas il s'agit de vente à distance.

Bref, je ne sais tout simplement pas comment faire pour facturer Monsieur X en France et Monsieur Y en Suisse ou encore Monsieur Z au Sénégal !

Merci de me communiquer votre savoir.

Bonne journée

Bruno
8)

hittiche

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Re : comment appliquer la T.V.A. pour l'étranger ?

Un tout premier point :
d'office, si vos clients étrangers ne sont pas assujettis à la TVA, vous devez leur facturer la TVA belge (21%).

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compositeur

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Re : comment appliquer la T.V.A. pour l'étranger ?

Merci Accro mais ... 21% de TVA sur un CD audio ? je croyais que la TVA sur un CD audio est de 6%.

Comment savoir si c'est 6% ou 21%, on trouve cette info sur internet ?

Merci,

Bruno

hittiche

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Re : comment appliquer la T.V.A. pour l'étranger ?

voila un lien

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=kb!INH&

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mguet

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Re : comment appliquer la T.V.A. pour l'étranger ?

Bonjour,

renseignez-vous sur les conditions de la VAD en Europe (par recherche Google ou autre

pour simplifier:

1- vente hors UE: pas de TVA

2- vente en UE à des assujettis vous communiquant leur numéro de TVA dans le pays d'expédition: pas de TVA

3- vente en UE à des non assujettis: facturation de la TVA Belge tant que vous n'atteignez pas les seuils au delà desquels vous devez vous enregistrer dans le ou les pays en question ( a quelques exceptions, les seuils sont soit 100.000 soit 35.000 euros HT de ventes par an à des non assujettis ).

Pour certains états, vous devez être enregistré le mois suivant le dépassement du seuil, ou le trimestre suivant le dépassement ou l'année suivant ledit dépassement.

L'avenir: on discute d'un guichet unique pour les VADistes à l'horizon 2009 ou 2012, mais rien n'est sûr !

Bien à vous
MG

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Bien à vous.

MGuet