BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-09-12 16:09:09

Vinceb
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Messages : 7

Re : Administrateur/Gérant SCRL: leur révocation

Bonjour à tous,


Dans le cadre de mon mémoire, je suis amené à examiner la révocation des administrateurs ou gérants de scrl. Malheureusement, je ne trouve rien dans le code des sociétés.

Sont-ils également révocables ad nutum par l'AG comme les administrateurs de SA?

Quels sont les textes légaux qui traîtent cette question?


D'avance un grand merci!!!!!!!!!!!!! :meuhmeuh:

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#2 2007-09-12 17:44:02

hittiche
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Messages : 2 154

Re : Administrateur/Gérant SCRL: leur révocation

Je crois que votre réponse se trouve à l'article 382, 2e alinéa du Code des sociétés.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2007-09-13 09:42:57

Vinceb
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Re : Administrateur/Gérant SCRL: leur révocation

Un tout grand merci!!!!!!!!!!!!!!!! ideeee

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