Plus value forcée - Taxation étalée

Sylove · 2007-09-23 21:44:08

J'ai une petite question

Suite à un sinistre concernant du matériel d'exploitation, l'assurance est intervenue pour un montant de 695 €.

Le matériel d'une valeur d'acquisition de 559,44 € n'a pas subi d'amortissement puisque acquis en juillet 2005 et le sinistre a lieu en octobre 2005.

Les écritures :
Constatation de la perte sur le matériel, il ne vaut plus rien.
660... Amort excep 559,44 €
à 239... Amort Matériel 559,44 €

239... Amort mat 559,44 €
230.... Matériel 559,44 €

Paiement par l'assurance de l'indemnité
550... Bqe 695,00 €
à 763.... Plus value 695,00 €

Je compte réaliser un remploi et je passe donc les écritures de taxation étalée

680... Tft aux impôts différés (40 %) 278,00 €
689... Tft aux réserves immunisées 417,00 €
à 168... Impôts différés 278,00 €
1320... Réserves immunisées 417,00 €

Pourriez vous me dire si c'est correct. Un très grand merci

f · 2007-09-24 09:01:18

A mon sens, le remploi total (impôt + base) ne peut dépasser la valeur initiale d'investissement. La dernière écriture n'est pas juste.

Pour ce qui concerne les premières écritures proposés, certains les passeront comme cela, d'autres autrement. Votre raisonnement est lisible et correct "logiquement-comptablement" même s'il aurait pu être rédigé autrement, suivant us de chacun.

rboudart · 2007-09-24 09:22:53

Le montant qui est taxé de manière étalée est la plus-value, c-à-d la différence entre le montant de l'indemnité et la valeur comptable du bien pour lequel l'indemnité est versée (cfr article 43 du CIR 92). La plus-value n'est donc pas 695 € mais 135,56 €, soit 695 - 559,44.

Le montant qui doit être remployé doit être au moins égal au montant de l'indemnité perçue, soit 695 € (cfr article 47 du CIR 92).

f · 2007-09-24 09:26:15

oups ... merci de nous remettre, rboudart, dans le droit chemin. Ces taxations étalées et impôts différés ont toujours été qque peu nébuleux pour moi le lundi matin ... euh ...

ok pour le tout. Les écritures proposées (plus value pour le montant total) m'étonnaient, d'où ma réponse, erronée pour partie.