Allocation exceptionnelle

Patator · 2007-10-19 08:16:38

Bonjour,

Un jeune membre de notre société est décédé dernièrement lors d'un accident de la route.
Ses collègues ont fait une collecte (abandon de jour de congé) pour aider sa famille. L'entreprise a décidé de rajouter un montant équivalent au montant récolté soit 2200 euros.

Là où les choses se compliquent, c'est que la succession est gérée par un cabinet d'avocats.

En ce qui concerne la somme versée par l'entreprise, outre le fait qu'il sagisse d'une DNA, doit-on y ajouter une quelconque cotisation sociale ? Doit-on faire parvenir un 281 à la succession ?

Merci de m'éclairer ! C'est une opération que je n'ai jamais faite et que j'espère ne pas faire trop souvent...

Patator

#1 2007-10-19 08:16:38

Re : Allocation exceptionnelle

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