Provisions fiscales déductibles

Cecila · 2007-11-09 17:19:51

Bonjour,

Ou pourrai-je trouver les provisions qui peuvent être déductibles.

Par exemple faire une provision pour le paiement de la régularisation des cotisations sociales du dirigant esque c'est permis et aussi déducible l'année ou on passe la provision.

Y a t'-il d'autres provisions a envisagés,

Merci d'avance

Lethum · 2007-11-09 17:27:24

Les cotisations sociales ne sont déductibles que l'année du paiement, sur base de l'attestation de la Caisse...

Lethum.

Cecila · 2007-11-09 17:41:52

Oui mais quand on est en début d'activité on paie des provisions et puis on est régulariser après par rapport à la rémunération que la société nous a donné.

Les 3 premières années il est possible de faire du "volontaria sociale" cad payer un montant en fin d'année par exemple.

C'est par rapport à ce montant que je me pose la question car la régularisation est une dette certaine,

Suis-je dans le bon,...

Merci pour votre première intervention

f · 2007-11-09 23:36:49

1. cotisations sociales : si vous en payez "à l'avance", çàd plus que le minimum légal (volontariat), il ne s'agit pas d'une "provision fiscale" puisque vous payez.

Il s'agit d'une provision complémentaire de cotisations sociales mais le terme "provision" ici n'a rien à voir avec une "provision fiscale" que vous citez par ailleurs.

2. schématiquement : les "provisions comptables pour frais" par ex. ne sont déductibles que si elles représentent des dettes certaines et qu'elles ont trait sans aucun doute à l'ex. concerné par la tentative de déduction.

3. D'autre part, l'impôt des sociétés n'étant pas une charge professionnelle déductible, pas question, par exemple, de "provisionner" cela, au sens de déduction. Par contre, techniquement (comptablement), il faut prendre en charge au bilan, et ensuite en DNA, le montant de l'impôt estimé.