Pourquoi cette politique?

AMICITAS@PR · 2007-12-02 20:25:07

On paie lourd le diesel, alors que l'Etat l'a à moitié prix...
Pourquoi sommes-nous encore temps infligés par les accises???
M^me sur les limonades, (coca) nous sommes les seules à êtres imposés aussi fort
....Qui à l'idée sur ces accises?????????????????

Informations
- Diesel professionnel

Les « ACCISES » perçues sur le diesel se subdivisent en trois éléments :
-Le droit d’accise
-Le droit d’accise spécial
-La cotisation sur l’énergie

Toujours calculées par mille litres, ces trois composantes ont leurs propres caractéristiques et des taux différents :
-Le "droit d’accise" est fixe et s’élève à 198,3148 €
-Le "droit d’accise spécial" fluctue, via le système cliquet, avec un minimum de 91,7206 €
-La "cotisation sur l’énergie" est fixe, elle s’élève à 14,8736 € et alimente les caisses de la sécurité sociale.

Au total, hors TVA, le montant minimum des accises perçues sur le diesel s’élève donc à 304,9090 €/1000 l.

Selon le système du cliquet « positif » : à chaque baisse des prix pétroliers, le montant du droit d’accise spécial est revu à la hausse.

En 2006, le gouvernement a décidé de ne pas appliquer de cliquets positifs.Le principe du cliquet « négatif » ou « inversé », consiste à diminuer le droit d’accise spécial en cas de dépassement du seuil de 1,10 € par litre de diesel et ce, afin de freiner l’augmentation du prix du diesel à la pompe.

Cliquets positifs après cliquets positifs, le droit d’accise spécial a progressivement atteint le plafond de 154,7206 €/1000 l. (en mai 2005) soit une augmentation de 63 €/1000 litres avant de redescendre progressivement (via les cliquets négatifs) au taux de 128,1206 (en octobre 2005, puis à 104,8206 €/1000 l. le 8 en août 2006).

L’introduction en novembre 2006 d’une partie de biodiesel a modifié le taux du droit d’accise spécial et l’a porté à 103,9500 €/1000 l.

DIESEL PROFESSIONNEL

Les transporteurs (et plus généralement tous les utilisateurs de véhicules dont la MMA est supérieure à 7,5 tonnes) peuvent revendiquer le remboursement du surplus d’accises payé au dessus du seuil de 304,9090 €/1000 l.
etc...
Les montants récupérables ont considérablement variés en fonction du système cliquet (positif puis négatif).

A noter que depuis 2006, le gouvernement a la possibilité (et non plus l'obligation) de procéder à cette diminution en cas de dépassement du prix officiel à la pompe au dessus du seuil de 1,10 €/l.

Merci pour celui qui en sait qq chose, afin de m'éclaircir à ce sujet. :happy:

F_Bonfond · 2007-12-03 09:06:05

Et où est la question ????

AMICITAS@PR · 2007-12-08 11:02:54

QUESTION;

Pourquoi sommes-nous encore temps infligés par les accises???

REPONSE!

Prix du diesel :
!!! CLIQUET NEGATIF !!!
Fin de la récupération des accises

En conséquence de la hausse du prix du baril sur les marchés internationaux (85 $/baril ces derniers jours), le Gouvernement en affaire courante a décidé de diminuer l’accise spéciale sur le diesel et ce, à dater du 6 décembre.

Le Ministre Reynders a pris cette décision afin de tenter de réduire quelque peu le prix du diesel à la pompe.

Le Moniteur belge du 05.12.2007 a donc publié un nouveau – et dernier - CLIQUET.

Les accises spéciales sur le diesel (Diesel 10 PPM mélangé 5% FAME) passent de
103,5456 €/1000 litres à 88,8116 €/1000 litres à partir du 06.12.2007, c.à.d. une diminution de 14,734 €/1000 litres (ou 0,01473 €/litres).

Cela signifie également qu’à dater de demain, les transporteurs ne pourront plus prétendre au remboursement d’une partie de l’accise spéciale.

IL est conseillé, dès lors, de noter son stock en date du 06.12.2007

Conclusion:

A la pompe, vous payerez moins d’accises mais vous ne pourrez plus rien récupérer.
En d’autres mots, l’opération est neutre, à ce détail (important) près que vous ne devez plus préfinancer une partie des accises avant de pouvoir ensuite en demander le remboursement.

BAV

#1 2007-12-02 20:25:07

Re : Pourquoi cette politique?

#2 2007-12-03 09:06:05

Re : Pourquoi cette politique?

#3 2007-12-08 11:02:54

Re : Pourquoi cette politique?

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