#1 2007-12-11 23:47:54

vince1985

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Re : tfe sr les recours du contribuable

bonsoir, je suis étudiant en derniere année dans un graduat en comptabilité et je fais mon TFE sur tous les moyens de recours qu'un contribuable peut utiliser lorsqu'il n'est pas d'accord avec l'impôt établi contre lui, qu'il soit administratif ou juridique.

Je présenterai les moyens de recours en ISR, en TVA, en droits d'enregistrement, en droits de succession, au cadastre et en douanes et accises.
Je parlerai aussi de la conciliation fiscale que le contribuable peut tuliser en ISR, TVA et en enregistrement et en succession.

Qu'en pensez-vous? Dois je parler de quelque chose d'autre?
Auriez-vous des sites où je pourrais trouver des infos?

merci d'avance

Jojo

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Re : tfe sr les recours du contribuable

Superbe sujet !

Il me serait agréable de le lire ...

vince1985

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Re : tfe sr les recours du contribuable

aucun probleme je le posterai en fin d'année lorsque je l'aurai fini bien sur.
ms auriez-vous des références bibliographiques où je pourrais trouver des informations?
j'ai été voir à a la bibliothèque commune des SPF finance à Bruxelles et j'ai trouvé pas mal de documents intéressants mais cela n'est pas assez.
Merci d'avance pour votre aide

Jojo

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Re : tfe sr les recours du contribuable

Vous ne trouverez pas grand-chose d'autre SAUF à avoir accès à la documentation des avocats.

Pour PARTIE, vous pouvez trouver des jugements sur internet, travail fastidieux mais intéressant.

vince1985

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Re : tfe sr les recours du contribuable

bonjour,
J'ai deja été voir sr fisconet après des jugements et j'ai également consulté le fiscologue ainsi que les livres fournis à la bibliothèque du SPF.

J'ai aussi eu des informations auprès de receveur de l'enregistrement, succession et cadastre et aupres de mes professeurs de fiscalité mais je ne trouve pas beaucoup d'infos concernant les moyens en douanes et accises.
Auriez vous des idées mis à part les avocats (auprès de qui je risque ed payer pr les consulter)?

Je joins mon plan provisoire, pouvez vs me donner votre avis?