Héritage "refusé" par l'unique héritier

SamCoutrien · 2007-12-15 19:36:44

Une personne décède avec comme seuls avoirs des liquidités sur différents comptes d'épargne et courants.
Une seule héritière (sa fille) est vivante. Elle refuse d'entamer les démarches pour effectuer la déclaration de succession par peur de "mauvaises surprises".
Que se passera t il si personne ne "bouge"?
Qui pourrait éventuellement s'occuper de la succession?
Quels sont les délais pour ces refus d'actions ou actions?
En cas de bloquage, quid des sommes présentes sur les comptes?

Merci pour vos lumières.

Jojo · 2007-12-15 19:40:56

C'est presqu'une question scolaire !

En effet, si la fille ne bouge pas, l'administration lui enverra une demande de paiement des droits et des AMENDES sur base des seuls actifs !

L'administration aura beau jeu de SE servir sur les comptes existants.

Petite question amusée: qui a payé les frais de funérailles ?

SamCoutrien · 2007-12-15 19:46:44

Ces frais ne sont pas encore payés: pour cause, la facture n'est pas encore entrée en possession de la personne qui gérait les comptes.

Si je comprends bien, l'héritière a tout intérêt à effectuer les démarches dans le délai.

SamCoutrien · 2007-12-16 11:28:07

Supposons maintenant que l'héritière ne bouge toujours pas.

Les avoirs restent bloqués sur les comptes, elle n'a aucune procuration sur les comptes. Comment pourra t elle alors:
- connaitre la somme à hériter?
- payer les amendes et droits?
Quel pourrait être le rôle de la personne qui gère les comptes sachant que c'est cette seule personne qui a une procuration?

Merci pour vos avis.

kissa · 2007-12-16 12:50:06

SamCoutrien · 2007-12-16 13:03:19

Oui, c'est vrai qu'elle peut accepter sous réserve, je le sais. Mais je suis certain (ma source est certaine et fiable) que la personne décédée n'a aucune dette (même cachée!).

L'héritière est une personne "perdue" (c'est d'ailleurs pour celà qu'une tierce personne gérait les avoirs du défunt depuis peu). Elle a peur, et ne connait rien à rien des successions et autres.

Jojo · 2007-12-17 10:16:37

Quel est votre rôle dans cette succession ?

Il est évident que le "détenteur" de la gestion, s'il a été nommé par un tribunal, devra rendre compte au juge jusqu'à la reddition des comptes post mortem.

Ladite reddition comportera la mise à disposition de la fille du net/net.

L'absence de collaboration de la fille n'empêchera pas de clore cette succession.

SamCoutrien · 2007-12-18 16:27:11

Je suis le frère de celui qui "gère" les comptes du défunt.

Cette gestion par procuration n'est pas une suite d'une nomination par un tribunal quelconque. C'est à la simple demande du défunt que mon frère avait accepté de gérer les comptes.

A quoi peut il s'attendre alors dans son cas?

Jojo · 2007-12-18 16:46:56

Il est, en tout bien tout honneur, difficile de vous répondre car les informations viennent au compte-gouttes.

La sagesse aurait voulu que votre frère (ou vous) consultiez un professionnel qui pourrait vous poser TOUTES les questions utiles et nécessaires en une seule consultation.

Sur base des seuls éléments fournis, votre frère devrait convaincre la fille du défunt d'agir, avec son aide éventuelle.
Comme déjà signalé, elle pourrait accepter sous bénéfice d'inventaire.
Si elle n'accomplit pas cette démarche, elle est dans tous les cas, responsable vis-à-vis de l'enregistrement de la reddition des comptes.
Si elle ne se manifeste pas, il y aura taxation d'office.
Les établissements bancaires exigeront une preuve de la dévolution de la succession pour libérer à son avantage les comptes, déduction faite des droits d'enregistrement.
A première vue, votre frère perd tous les droits octroyés par le défunt sur la gestion des comptes sauf testament explicité.
En outre, il pourrait devoir rendre compte de sa gestion discrétionnaire.

Une autre solution est de suggérer à la fille du défunt de voir un professionnel puisque votre frère et vous n'avez pas l'argumentaire adéquat.

Bon courage