#1 2008-01-05 17:28:37

gorky

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Re : jeton de présence

Bonjour

J'ai un souci comment déclarer les jetons de présence ?
D'ordinaire je les mets toujours avec les rémunérations ordinaires si la personne n'est pas indépendante or l'administration fiscale conteste cette vision;
Qui peut m'en dire plus ?

Cordialement

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Mes respects à tous

Gorky

f

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Re : jeton de présence

1. Les JDP sont à déclarer en partie 2 (x400 ou x650 selon qui les perçoit et leur nature).

Si société commerciale (pas les intercom) les paie => code x400

Si autre => x650

2. Le fisc conteste car le code prévoit de les placer en codes cités supra.
D'autre part, les cotisations sociales (régime indép ou salarié) sont à payer => ils ne peuvent pas être noyés dans la masse d'un code x250, sans avoir été soumis à une retenue de cotisation sociale.
Si c'était le cas (x250), cela échapperait à toute cotisation sociale dans le cas où, sur les JDP brut, n'aurait pas été calculé une cotisations sociale retenue par l'employeur ...

3. Tout n'est pas négatif  :happy:
la partie 2 permet de déduire des frais professionnels liés à ces JDP qui n'auraient pas pu l'être en partie 1 ...

Jojo

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Re : jeton de présence

Le seul vrai problème vient de ce que l'administration, dans la foulée, établit une fiche pour la sécurité sociale des indépendants où, naturellement, votre client n'est pas inscrit ...

f

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Re : jeton de présence

oui ... mais comme on ne peut pas tout dire sur ce site ...
viser le code x200 me semble être, pour une 1ère, une belle tentative.

mais je n'ai rien dit bien entendu
à propos de quoi déjà euh?