facture à une asbl

shiva · 2008-01-16 16:01:19

bonjour,

quel est le taux de tva (6% ou 12%) lorsqu'on facture à une asbl ?

merci

hittiche · 2008-01-16 17:19:41

???

que voulez-vous facturer ?

shiva · 2008-01-16 17:53:37

et bien, mon copain est indépendant et il est allé faire des travaux de rénovation.

donc on se demande quel taux de tva appliquer pour établir la facture.

Jojo · 2008-01-16 17:58:13

Très probablement 21 % car vous ne semblez pas être entrepreneur enregistré comme tel.

kissa · 2008-01-16 18:04:24

Et l'asbl est assujettie à la tva ?

Quel est l'objet du travail "immobilier", si j'ai bien compris ?

shiva · 2008-01-16 18:48:27

mon copain est enregistré comme entrepreneur.

il s'agit de travaux de remise en état des locaux
(peinture, remplacement éclairage, ...)

kissa · 2008-01-16 18:52:08

Locaux pas habitation ?

Si l'asbl est assujettie c'est du co-contractant sinon c'est 21%

shiva · 2008-01-16 18:55:08

locaux où l'asbl donne des formations.

hittiche · 2008-01-16 19:06:32

cocontractant si l'asbl est assujettie à la TVA ou alors 21% mais certainement pas 6% ou 12% dans votre cas..

#1 2008-01-16 16:01:19