#1 2008-01-30 14:53:47

Lucky Luke

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Re : Régularisation TVA

Bonjour à tout le monde,

Un indépendant cesse son activité en 2007. En 1999 il avait acheté un véhicule (statut indépendant) et récupéré la partie TVA.

En 2008 il décide de revendre le véhicule (statut privé).
Doit-il régulariser une TVA auprès du contrôle ?

D'avance merci pour vos réponses,

Lucky Luke

line

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Re : Régularisation TVA

on doit régulariser la tva déduite lors de l'acaht d'un bien d'investissement si sortie de celui ci dans les 5 ans. (plus long pour immeuble)

1999 - 2007= 8 donc je dirais pas de régularisation.

Fiscus

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Re : Régularisation TVA

Disons que la détention d'un bien par un assujetti ou par ses ayants droit en cas de cessation de son activité économique, lorsque ce bien ou les éléments qui le composent ont ouvert droit à la déduction complète ou partielle de la taxe doit faire l'objet d'un prélèvement automatique à la fin de l'activité.

C'est une taxation sur la valeur normale du bien.

Quelle est la valeur normale du véhicule a la cessation .... bonne question mais cela fera peut-être partie d'une nouvelle question.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.