taux de tva

shiva · 2008-02-23 15:28:17

Bonjour à tous,

Je me pose 2 questions concernant des factures de mon copain installé comme indépendant :

1/ il est allé entretenir les parterres et remplacer les corniches du show room d'un concessionnaire

2/ il est allé faire un ramonage de cheminée chez un entrepreneur

dans ces 2 cas, lorsque mon copain établit ses factures, il s'agit bien d'une tva à acquitter par le cocontractant ?

d'avance merci.

Quartes · 2008-02-23 15:30:59

Bonjour,

Est-il enregistré ?

BAV

shiva · 2008-02-23 15:31:52

oui, mon copain est entrepreneur enregistré

Quartes · 2008-02-23 15:35:46

S'il facture à un assujetti, c'est au co-contractant d'acquitter.

BAV

shiva · 2008-02-23 15:39:50

donc dans ces 2 cas, il n'y a aucun taux de tva à mentionner ?
il faut bien mentionner le n° de tva du client et indiquer sur la facture "tva à acquitter par le co contractant au vue de l'article 20 de l'arrêté royal n°1 " ?

Quartes · 2008-02-23 18:57:58

Oui, c'est correct.

BAV

kissa · 2008-02-23 20:55:12

Petite précision : l'enregistrement n'est pas une condition à l'application du cocontractant.

Quartes · 2008-02-24 13:34:42

Bonjour,

Merci @ Kissa.

J'ai revu le Manuel TVA N° 483/4 et suivants. Peut être mal relu mais je n'y ai pas trouvé mon bonheur.

Car j'ai un cas précis: des travaux de soudures à des vérandas.
Le client fait état qu'il ne peut lui être facturé au "cocontractant".
D'autre part, d'ici que le fournisseur obtienne son enregistrement il faudrait compter trois mois.
(l'un des gérant est au Pays-bas et dixit: l'extrait de casier n'y est pas remis illico).

Or, je dois solutionner la facturation rapidement.
Comment?

Cordialement

Fiscus · 2008-02-24 22:46:49

@ Quartes

Simple un maillet avec un clou

TRAVAIL IMMOBILIER ENTRE ASSUJETTIS DEPOSANTS BELGES = CO-CONTRACTANT

Pas d'autres conditions. Que dis-je, c'est une OBLIGATION. :happy:

AR 1/ART.20 ideeee

michaeld · 2008-02-24 23:19:31

Si l'entrepreneur n'est pas enregistré, il faut aussi penser à verser 85% de la facture au fournisseur et 15% au précompte.

Sinon, risque de solidarité pour les dettes de fiscales de l'entrepreneur (dans certaines limites bien sûr).

Cordialement,
MD

Fiscus · 2008-02-24 23:35:34

MD, oui oui, il y a cela en effet (je suis décidemment trop TVA moi :-p )

Il y a pas aussi les 15% d'ONSS ?

Quartes · 2008-02-25 12:48:46

Grand merci à tous pour vos avis.

J'avais un doute, le client (de mon client) stipulant:
"il ne peut également être facturé de TVA cocontractant"
ce qui était contraire à mes assertions et confirmées par le Forum.

La demande d'enregistrement de mon client est en cours...

Bien à vous.