ATN ET ART 215

BRCNET · 2008-02-25 17:39:02

Bonjour,

Le cas est le suivant:

Un dirigeant d'entreprise avec :
rémunération brute mensuelle : arrondi 2650 €
atn s/ auto 10cv*5000km : arrondi 130 €
imposable : 2780 €
prp: - 650 €
-atn: -130 €
net= 2000 €

Ecritures de SECUREX:

618 pour 2650 €
à 453 pour 650 €
à 455 pour 2000 €

Annuellement en 618 : 31800 €
Bénéfice imposable fiscal: 60000 €

Le taux réduit ne peut, nous sommes d'accord, pas s'appliquer car pas rémunération suffisante !

Si par contre on rajoute un od nous mm, de l'atn de 130 €* 12 mois :

618xx: 1560 €
à 451xx: 1560 €/1.0855
à 74xx : 1560 - 1.0855

on obtient un 618 + 618xx de 33360 € et donc taux réduit ok!!

Question: est on obligé de faire cette écriture pour que le 281.20 de securex corresponde à mes 618 ?

ou bien, le fait d'avoir une fiche 281.20 de 33360 € est suffisante pour l'application du taux réduit

Dans l'article 215/48 de l'AR du COM IR92', il parle " à charge du résultat de la période imposable et définisent comme suit:

Numéro 215/48

A cet égard, on précise ce qui suit au sujet des rémunérations à envisager :

"à charge du résultat de la période imposable" implique que le simple fait que les rémunérations soient prélevées via le débit du compte courant est insuffisant; par contre, il y a lieu de tenir compte des rémunérations qui sont attribuées à l'occasion de l'affectation du résultat de l'exercice comptable, c.-à-d. notamment les tantièmes alloués aux administrateurs; en ce qui concerne les avantages de toute nature (voir 215/44), ceux-ci peuvent être pris en considération même lorsque leur attribution se traduit par un "manque à gagner" à défaut de pouvoir être imputée sur les résultats de la période imposable.

Comment interprètez vous cela ???

Merci à vous

BRCNET

Fiscus · 2008-02-25 18:19:07

A priori, je dirai qu'un listing du secrétariat social n'engage que celui-ci et vous.

Un listing 281.20 est une affirmation de la société afin de taxer à l'IPP l'administrateur.

Si le 281.20 est correct, je vois mal pourquoi on vous refuserait le taux réduit.

Jojo · 2008-02-25 18:32:26

A mon avis, seul le relevé 325.20 devrait faire foi ...

baboga · 2008-02-26 08:14:45

Attention:

Taux reduit = Remuneration du dirigeant au moins égale à 36.000 €

BRCNET · 2008-02-26 09:31:50

Ok ok

mais une autre question maintenant, les lois sociales, la plci,... qui sont payés par la société, elles sont déduites à l'ISOC en 618xx et retaxé sur la fiche 281.20 en atn ???

donc à ce moment là aucune intervention de 74xx mais juste fournisseur ??

Bizarre non ???

Franchement les comptes 618 sont vraiment très très compliqués surtout question atn.

Celui qui à la solution merci à lui.

Jojo · 2008-02-26 10:07:17

Pour moi, c'est une (Une de plus !) des aberrations des "sages" concepteurs du plan comptable.

Les charges sociales et les autres éléments payés à la décharge des dirigeants sont soit portés au débit de leur compte courant soit des rémunérations.

Faire un distinguo subtil entraîne la présente question de savoir si la limite est atteinte ou non.