Responsabilité lors de l'apport des compétences de gestion

Cecila · 2008-03-07 09:00:11

Bonjour,

Quelles sont les responsabilités que pourraient avoir une personne qui apporte sa gestion à un indépendant qui veut s'installer.

Celui qui apporte la gestion pourrait-il être responsable des dettes de l'indépendant,....

Merci beaucoup

Bonne journée

hittiche · 2008-03-07 09:57:20

Celui qui apporte sa gestion est responsable de celle-ci.

Jojo · 2008-03-07 10:49:57

La loi exige que quelqu'un soit RESPONSABLE de la gestion.

Si vous analysez le terme, vous constaterez que vous devez subir les inconvénients éventuels de votre participation.

Dans le cas contraire, à quoi servirait cette mascarade ?

Cecila · 2008-03-07 19:31:42

Donc si l'indépendant ne paye pas ses cotisations sociales, sa tva, ses impôts,.... on peut nous demander à nous de payer ses dettes ????

Jojo · 2008-03-07 20:49:22

mais oui ...

Musicseba · 2008-03-09 20:40:12

pour rebondir sur le sujet...je vais pe être dans le meme cas avec un ami souhaitant passer en société: y-a-t-il une assurance couvrant ce risque?? j'ai l'impression que non mais cela ne coute rien de demander :-)

Mon ami va charger un comptable de la tenue de ses comptes et de ses relations fiscales, comptes annuels.... le comptable n'est pas tenue par ses dettes éventuelles je suppose ou alors assurance possible. Je reprendrais pe après les rennes de la gesion.

Encore une question: pour prendre en charge la gestion administrative et comptable d'une société y-a-t-il un accès à la profession? Si oui une licence en sciences commerciales et financières (HEC) est-elle suffisante ou faut-il être agréé comme pour les réviseurs d'entreprise?

merci,
séb

Quartes · 2008-03-10 14:52:52

Bonjour,

Il existe une assurance R.pro. des dirigeants d'entreprises chez plusieurs compagnies.

Si le comptable chargé des travaux par la société est "externe", il devra obligatoirement être membre de l'IPCF ou de l'IEC.
Sa R. pro. est obligatoire et contrôlée par son Institut.
Enfin, il faut prouver ses connaissances de gestion de base, ce qui avec votre diplôme ne poserait aucun problème.

Cordialement.