Refacturation de frais de voiture france vers Belgique

Frans · 2008-02-26 17:50:40

Bonjour,

j'ai un client IPP français ayant un magasin en Belgique et un magasin en France, étant donné qu'il est non résident, il a dû immatriculer son véhicule en France et par conséquent il veut refacturer les frais de ce véhicule qui est utilisé à 90% en Belgique (d'après le kilométrage). Pourriez-vous me dire si il peut refacturer les frais du véhicule pour l'utilisation en Belgique en y intégrant les intérets/capital de l'emprunt, les entretiens, les assurances....? S'il peut refacturer, comment cela se passe au niveau de la TVA? peut il appliquer l'exonération de TVA comme pour une prestation de service?

Merci

Fiscus · 2008-02-28 09:40:26

Refacturer à qui ?

Qui est le client et qui est le fournisseur ? Sont-ils tout 2 asujettis déposants ?

Frans · 2008-02-29 12:06:57

Mon client se fait une facture à lui mêm de l'activité en France à l'activité en Belgique

Fiscus · 2008-03-04 00:05:20

Hors de la TVA, êtes-vous sûr que ces bénéfices seront taxés en Belgique ?

Sinon, je ne vois pas l'utilité de s'auto-facturer.

Pour la TVA si vous faites cela, je verrai plus cela comme un transfert point de vue TVA. Ce qui est selon moi bien différant de l'auto-taxation

Frans · 2008-03-24 10:50:36

Oui il y a bien taxation en Belgique comme non résident ayant un etablissement stable en Belgique, c'est un magasin sur BXL... et le but de refacturer les frais de la voiture en Belgique est de diminuer la base imposable surtout que réellement le véhicule est utilisé en Belgique, c'est parce qu'ils ne savent pas l'immatriculer en Belgique sinon mes clients l'auraient fait.