Intérêts notionnels

Aristote · 2008-03-03 14:24:11

Bonjour,

Ma société, une SCS, fait un bénéfice en 2007 de X,
elle distribue des dividendes pour un montant de Y,
le solde Z, par exemple 10.000,00€ est mis en réserve disponible.
Cette somme est bien sûr placée en banque donc rapporte des intérêts.
Ma question :
La société pourra-t-elle déclarer cette somme pour la réduction des intérêts notionnels (déclarée en case 092)?

Merci pour votre réponse.

clik2join · 2008-03-26 19:28:34

????????

Jojo · 2008-03-26 19:39:14

Si je traduis votre pensée, non seulement, vous voudriez l'intérêt notionnel sur les réserves mais aussi sur les placements de trésorerie.
Donc le beurre et l'argent du beurre ...

Fiscus · 2008-03-27 01:47:01

Jojo,

il faut bien que l'argent soit quelque part.

Tant que les 10.000 sont bien en réserve disponible, je ne vois pas trop le soucis.

Jojo · 2008-03-27 08:45:56

Ce n'est pas la réserve des 10.000 qui pose souci mais les liquidités

A supposer un achat quelconque avec cette somme, la susdite réserve donne toujours droit aux intérêts notionnels.

Aristote · 2008-03-28 10:14:56

Merci pour vos réponses.

Réserves disponibles = liquidités, non?

Jojo · 2008-03-28 11:32:36

Absolument pas !

D'où vous vient cette idée ?

brussel1 · 2008-03-28 11:47:47

Aristote · 2008-03-28 12:47:05

J'ai lu ceci :
"L’article 185 du Code des impôts sur les revenus prévoit que « les sociétés sont imposables sur le montant total des bénéfices, y compris les dividendes distribués ».

Les réserves disponibles constituent une possibilité d’affectation du bénéfice non distribué d’une société.

Les réserves disponibles sont celles qui peuvent être librement distribuées par une décision de l’assemblée générale des actionnaires.

Le montant de ces réserves doit figurer au cadre I.A. « Bénéfices réservés imposables » de la déclaration fiscale.

Ce poste de la déclaration fiscale ne pose en général aucun problème. Il suffit pour le compléter de reporter purement et simplement le montant indiqué sous la même dénomination au passif du bilan de la société. "

Ce qui me laisse penser que si les réserves disponibles peuvent être librement distribuées, ce sont des liquidités placées sur un compte en banque.

Elles pourraient par exemple être distribuées lors d'exercices ultérieurs, mais bénéficier de la réductions Int Not tant qu'elles sont en réserves disponibles.

Jojo · 2008-03-28 13:19:18

Ouh la la !

Vous êtes beaucoup plus compliqué (si faire se peut) que cette sommité derrière laquelle vous vous cachez !

Il faudrait réexpliquer toute la structure d'un bilan pour vous montrer que la contrepartie d'une réserve disponible, d'une réserve indisponible et d'un capital n'est pas nécessairement des liquidités !!!!!

Je veux bien tenter la gageure si vous voulez passer ...

Aristote · 2008-03-28 13:31:03

arcanes · 2008-03-30 20:34:26

bonjour,

la base de calcul des intérêts notionnels sont les fonds propres corrigés que la société avait à la clôture de l'exercice de l'année précédant celle des revenus.

ex : si la société clôture son exercice au 31/12, pour les revenus 2007, ex imp. 2008 : les fonds propres corrigés à prendre en considération sont ceux de la société au 31/12/2006.

Il me semble, sf erreur, que seuls les intérêts générés durant la période 2006 seront pris en compte pour l'ex imp 2008, compte tenu qu'ils font partie du bénéfice de cette période.

bien à vous

www.arcanes.be