#1 2008-04-04 18:50:32

catred

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Re : tva et titres services?

Qui peux me dire ce qu'il en est pour la TVA, et en même temps me renseigné sur ce que doit sortir un patron pour un salaire  d'un ouvrier
Quand on regarde une fiche de salaire c'est juste le brut ou le plus gros montent qui est repris dessus
Je sais c'est étrange comme question mais je suis curieuse
:bang:

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ideeee

michaeld

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Re : tva et titres services?

Ce n'est pas si étrange que cela comme question.

C'est clair : il n'y a pas de TVA due dans le cadre d'un contrat de salarié.

Je n'ai d'ailleurs toujours pas compris 2 choses :
- pourquoi la VDAB peut facturer hors TVA et une agence d'intérim facture avec TVA.  Pour une société qui peut récupérer la TVA, cela ne change rien, mais pour d'autres (huissiers, avocats, médecins,...), cela fait tout de même 21% de moins à payer.
- (rien à voir) pourquoi Belgacom qui installe un système de sécurité+ouverture des portes, ... facutre avec 21% et pas co/co ... ni 6% si c'est chez un particulier.

Jardinier/plafoneur/tapissier/ ... Jusqu'à ce jour, la loi interdit que ce genre de travaux soient effectués et payés via les chèques services.
Pourtant, j'ai vu (noir sur blanc) des sociétés 'conseillées' par la Commune offir des services de tapissage, plomberie, ... contre des chèques service...

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

michaeld

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Re : tva et titres services?

sorry, j'avais écrit 'OFFIR' au lieu d' OFFRIR.

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