#1 2008-05-06 18:39:18

daktary

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Re : Correction déclaration erronnée (cocotractant)

Bonsoir,
pourriez-vous m'indiquer comment corriger une déclaration antérieure que j'ai mal encodée?

un entrepreneur a effectué des travaux dans mes locaux professionnels et a établi une facture "cocotractant" (disons 1000€ hTVA6%).
en établissant ma déclaration, j'ai idiotement encodé le montant dans la case 45 (ben oui comme si c'était une vente.... en 25 ans c'est la deuxième facture cocontractant que je reçois...) et rien d'autre s'y rapportant ni en 83 ni en 87 et bien sûr ni en 56 ni en 59.

après avoir lu un post existant sur votre forum à ce sujet, je propose la correction suivante dans ma prochaine déclaration:

- mentionner 1000 en case 49 (pour corriger la sortie)
- ajouter 1000 au montant de la case 83 (je ne suis pas sûr?)
- mentionner 1000 en case 87
- mentionner 60 en case 56
- ajouter 60 au montant de la case 59
- adapter évidemment le total de chaque cadre

est-ce que je suis dans le bon?

merci d'avance pour vos conseils

brussel1

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Re : Correction déclaration erronnée (cocotractant)

Déjà je ne comprends pas le taux de 6% appliqué sur le cocontractant! #stupid#  Ne serait-ce pas plutôt 21%?

Pour l'erreur:

- Si sur papier, rentré une nouvelle déclaration et avertir votre contrôleur,

- Si via INTERVAT, faire un nouveau dépôt, personne à avertir, c'est le dernier dépôt qui sera retenu.

ideeee

daktary

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Re : Correction déclaration erronnée (cocotractant)

Merci pour votre réponse.

Pour le taux de TVA, les travaux concernaient de la rénovation dans la partie professionnelle du bâtiment datant des années 60 d'où les 6% que je pense devoir comptabiliser en cases 56 et 59. Maintenant, comme c'est une opération blanche, 21% ne me gênent pas.
1) Pouvez-vous me confirmer le taux?
2) Les cases mentionnées dans mon message original (hormis celle que je prévoyais pour la correction négative en case 49) sont-elles correctes?

J'ai contacté l'administration TVA où dans un premier temps on m'a dit que comme ça n'avait pas d'impact sur les paiements, je pouvais laisser comme ça sans rien faire. Après réflexion, le contrôleur m'a dit que je renvoie une nouvelle déclaration papier en mentionnant qu'elle annulait la première afin d'assurer la concordance fisc-tva pour les chiffres d'affaires. Finalement, il m'a dit que je pouvais corriger la prochaine déclaration comme mentionné dans mon message original.

Votre proposition de correction par dépôt d'une nouvelle déclaration annulant la première via Intervat n'a pas été évoquée mais me semble la plus indiquée, d'autant que c'est la voie que j'utilise pour mes dépôts. Je pourrais donc, peu importe la date, introduire une nouvelle déclaration pour la période incriminée (T4 2007).
3) Y a-t-il une mention particulière à indiquer lors de la rédaction de la déclaration version2 par Intervat?
4) N'y a-t-il pas de risque d'amende pour déposition tardive?

Encore merci pour votre réponse.

michaeld

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Re : Correction déclaration erronnée (cocotractant)

C'est bien que le fournisseur a facturé coco.

C'est alors à vous de voir si la facture est 100% professionnelle ou non.

Dans votre cas, il semble que 'oui' : donc TVA 21%

Si j'étais vous, je ferais une NC interne et un facture interne au 2ème trimestre + une petite note explicative.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

daktary

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Re : Correction déclaration erronnée (cocotractant)

merci MD pour votre avis, mais j'aurais difficile de faire une note de crédit puisque je n'ai pas fait de facture, à moins que je ne comprenne pas bien votre proposition. de plus, comme cela concerne des frais 2007, je souhaiterais que la concordance des CA entre la déclaration fiscale et les déclarations TVA soit correcte.
la proposition d'introduire via Intervat une nouvelle déclaration annulant l'originale ne vous semble pas bonne?