Bilan

Rajounette · 2004-08-01 18:54:02

une societé n'ayant pas deposé son bilan 2002, dont le siege social a ete modifié entre temps, doit le deposé maintenant, mais doit elle introduire le nouveau siege social dans l'entete ou bien l'ancien?
ex: 2002= bxl
2004=namur?
merci dem 'eclairé

Jipy · 2004-08-01 23:06:41

Le siège tel qu'il existe au jour du dépôt et pas au jour de la clôture des comptes

f · 2004-08-02 09:34:31

Le siège du jour de l'AGO

brussel1 · 2004-08-02 16:32:29

...si modifié au moniteur!#lol#

f · 2004-08-02 18:04:38

... même si pas publié !!!
Un défaut du corps de gestion n'exclut pas de communiquer le siège social réel aux tiers ... étant entendu que publication s'impose sans retard !

brussel1 · 2004-08-02 18:34:41

Autant pour moi...:s

J'avais toujours considéré que la banque nationale faisait une vérification des infos indiqués et que le dépôt serait par la suite refusé (ou à modifier).

Mais il est vrai que si l'assemblée a approuvé le nouveau siège social...ca semble logique!8)

f · 2004-08-02 19:55:15

En fait, la BNB envoie un avis à la société et au tiers déposant éventuel, avis spécifiant qu'il y a discordance entre adresse mentionnée et siège social connu (Moniteur) mais ne refuse pas les C.annuels pour autant.