Déclaration de TVA pour nuits d'hôtels + restos en France

ecocentric · 2008-06-01 13:29:13

Bonjour,

Je voudrais savoir comment l'on doit entrer dans sa déclaration de TVA:

- deux nuits d'hôtels
- un restaurant

en France.

Par ailleurs, les hôtels Ibis me sortent des factures sans mon numéro de TVA. Ca ne pose pas de problème?

Si la nuit d'hôtel avait été prise en Belgique, comment cela irait-il? Cela fonctionne-t-il comme les restos (pas de récupération de TVA) ou non ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

gvbienst · 2008-06-01 19:09:15

si ces frais ont eu lieu en France, les notes (ou factures) que vous avez reçues comportent de la TVA française car c'est bien la TVA française qui est due.

Vous ne savez/pouvez donc pas récupérer cette TVA via votre déclaration TVA belge.

ecocentric · 2008-06-02 11:11:36

Et donc ça marche comment dans la déclaration (au niveau des rubriques)? Je n'ai pas encore dû traiter ce cas dans mes précédentes déclarations :-s.

michaeld · 2008-06-04 01:04:37

A encoder en TVA comprise en case 82.

MD

AMICITAS@PR · 2008-06-15 00:52:18

Bonsoir,

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Vous ne savez/pouvez donc pas récupérer cette TVA via votre déclaration TVA belge.
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???????
Cela dépend si il est en société ou pas !!!!

ou si il a engagé ses dépenses, dans les frais de sa livraison quelconque en biens de service par exemple pour sa clientèle; effectué à ce (voyage).

ma foi, si c'est en dîner d'affaire, cela ne reste qu'une dépense déductible au contribution mais non récup. en matière de TVA etc, etc...

SLT

Jipy · 2008-06-19 20:20:12

Vous pouvez dans certaines hypothèses introduire une demande de restitution de la TVA acquittée en France en justifiant l'opération et n introduisant un dossier aupres de la DGI française, services des non résidents. Le montant de la TVA à restituer doit atteindre 25 euros.