#1 2008-06-10 11:14:38

Ditch26

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Re : TVA et agence de voyages

Bonjour à tous,

comment doit me facturer une agence de voyages les prestations suivantes :

1 facture pour un vol vers l'Espagne d'un montant de 560 Eur

1 facture pour une location de voiture en Espagne 238 Eur

1 facture pour 2 nuits d'hôtel à Madrid : 220 Eur

Je suis étonné car il n'y a pas de TVA. L'agence me dit que c'est sur base d'un article de la TVA mais ne sait pas me préciser lequel.

Un spécialiste peut-il m'aider??

Merci d'avance et bonne journée à tous

Jojo

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Re : TVA et agence de voyages

Pour le vol vers l'Espagne, l'agence DOIT pouvoir vous établir le décompte et y indiquer le montant de la tva BELGE.

Pour le reste, par principe, il n'y a pas de tva BELGE à vous répercuter.

Par contre, la TVA espagnole POURRAIT être récupérable avec tous les documents ad hoc !!!

Ditch26

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Re : TVA et agence de voyages

Bonjour,

je vous remercie pour réponse. Depuis mon intervention sur le site, j'ai reçu une information de l'agence m'indiquant que les billets d'avion étaient exonérés de la TVA sur base de l'article 41 paragraphe 1 dont voici le lien : http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:\sites\FisconetFraAdo.2\&versie=04&type=btw2005!41&

Donc pas de TVA???

Merci.

Jojo

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Re : TVA et agence de voyages

Exact !

Par contre, les billets de chemin de fer permettent de décomposer.

Jipy

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Re : TVA et agence de voyages

En application de l'article 13 du code TVA, l'agence de voyage agit comme commissionnaire et donc il est logique qu'elle applique uniquement une TVA sur sa marge bénéficiaire, la TVA ayant déjà été supportée sur les produits ou services reçus. C'est notamment le cas sur la location de voiture en Espagne où la TVA espagnole a été acquittée par le donneur en location.
Pour le billet d'avion, l'article 41 s'applique comme précisé.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL