demande d'infos sur un taux de tva

cedric_moon · 2004-08-03 11:22:56

Bonjour à tous,
Je passe mon mémoire cette année afin d'obtenir mon diplôme d'agent de voyage.
mon mémoire consiste en l'élaboration d'un voyage (en Pologne) organisé en tant que Tours Opérators c-à-d transport en autocar, logement, repas et visites.

Je dois bien évidemment ajouter un taux de tva à l'addition des différents services.
Je pense que cela doit être 2,73 % mais

1° Je suis pas sûr....
2° Je ne sais pas ce que cela signifie 2,73 ????

Merci d'éclairer ma lanterne.

pulsar · 2004-08-03 11:28:05

2,73 ?

A mon avis tu dois confondre avec autre chose (peut être le coéfficient)

Le taux de tva de 2,73% n'existe pas.

Pour le taux de tva, sans être sûr, je préfère ne pas te répondre, peut être quelqu'un plus au fait pourra-t-il t'éclairer.

Tu peux aussi te rendre dans une agence de voyage. En expliquant que tu es étudiant, et en expliquant en quoi consiste ton méméoire, je suis sûr que tu trouvera quelqu'un pour t'aider (choisi une agnec qui organise des voyage en Pologne bien entendu !)

Courage, et bonne....;)

cedric_moon · 2004-08-03 11:31:27

En fait, j'ai arrêté de travailler dans cette branche depuis septembre 2001 (le 11/9 en à été pour quelque chose...)
Cela doit éffectiviement correspondre àun coéfficient
Merci quand même..

thuy · 2004-08-03 11:37:20

c.f. agences de voyages
Pour l’application de la T.V.A., les activités des agences de voyages sont classées en trois catégories en fonction de leur nature :

catégorie 1 : les activités consistant à fournir des prestations directement et par ses propres moyens. Pour ces prestations, l’agence de voyages n’est pas considérée comme une agence de voyages pour l’application de la T.V.A. mais a qualité de transporteur, d’hôtelier, etc…Les prestations ainsi fournies sont assujetties à la T.V.A. selon les règles normales qui s’appliquent à chacune de ces prestations ;
catégorie 2 : les activités consistant à intervenir en qualité de courtier ou de mandataire au nom et pour le compte de prestataires de services qui proposent par exemple des services de transport ou d’hôtellerie, dans les cas où ces derniers facturent directement leur prix aux voyageurs. Ces activités sont soumises aux règles normales qui s’appliquent à tous les autres courtiers et mandataires ;
catégorie 3 : les autres activités (par ex, les cas où les hôteliers et autres prestataires de services ne facturent pas directement leur prix au voyageur, mais bien à l’agence de voyages ; ou encore, les cas où une agence de voyages vend en qualité d’intermédiaire les services d’un voyagiste résidant à l’étranger). Cette catégorie est soumise à une présomption légale selon laquelle l’agence de voyages est censée agir au nom et pour compte du voyageur, quelles que soient les modalités d’intervention de l’agence de voyages. En vertu de cette présomption légale, les agences de voyage qui appartiennent à cette dernière catégorie sont censées ne jamais être le contractant des prestataires de services, mais bien le courtier ou le mandataire du client. Elles sont soumises à un régime de la marge spécial. Le lieu de leurs prestations est déterminé selon le critère général (le lieu où l’agence de voyage a la siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel elle fournit la prestation). La déductibilité de la T.V.A. est limitée.
Depuis le 1er janvier 2000, un nouveau régime applicable à la 3ème catégorie a été instauré. Dans ce nouveau régime, les règles applicables à la 3ème catégorie d’agences de voyages sont réservées désormais aux agences de voyages au « sens strict »10, c’est-à-dire aux assujettis qui organisent et vendent en nom propre des voyages en utilisant les biens et les services que d’autres (entreprises de transport, hôteliers, etc..) leur fournissent à cet effet. Elles restent soumises au régime de la marge, le lieu de leurs prestations est toujours déterminé selon le critère général et la déductibilité reste limitée. L’intervention en qualité d’intermédiaire dans le vente de voyages n’est plus considérée comme une activité d’agence de voyage au sens strict et désormais les règles ordinaires de la T.V.A. concernant les courtiers et les mandataires sont d’application. Il s’ensuit donc que les intermédiaires doivent être considérés comme courtiers ou mandataires, peu importe qu’ils délivrent ou non des factures en leur nom. Cela implique qu’ils ne sont imposables que sur la rémunération qu’ils perçoivent pour leur intervention.

La base d'imposition de la prestation de services passible de la taxe sur la valeur ajoutée, qu'une agence de voyages est considérée effectuer, est fixée selon le cas, au pourcentage ci-après du prix à payer par le voyageur (A.R. n° 35, article 1 du code)

18 p.c. en ce qui concerne la fourniture, moyennant un prix global, d'un ensemble alliant des opérations de transport, de logement, de nourriture ou de boissons consommées sur place, de divertissement ou autres, d'un séjour à forfait, comprenant notamment le logement, d'un circuit touristique, de plusieurs prestations constitutives de l'un de ces ensembles ou qui s'inscrivent en relation avec lui, lorsque cette fourniture est l'oeuvre d'une agence de voyages qui agit soit exclusivement à l'intervention d'intermédiaires en voyages, soit aussi bien à l'intervention de tels intermédiaires que seule;
6 p.c. en ce qui concerne les ensembles ou parties des ensembles visés ci-avant, lorsque leur fourniture s'effectue à l'intervention d'un intermédiaire, qui est établi à l'étranger;
8 p.c. en ce qui concerne la réservation d'un logement pour un prix qui n'est pas compris dans un prix global ;
13 p.c. dans tous les autres cas.