Immeuble et TVA cocontractant

compta4671 · 2008-06-30 13:13:03

Bonjour à tous,

Petite question pour les spécialistes de la TVA.

Une société de construction vend un terrain avec un contrat de construction d'un hall industriel dessus.

Le client est un assujetti TVA.

Le hall peut-il être facturé avec une TVA cocontractant ou doit-il l'être avec une TVA de 21%.

Merci d'avance de vos réponses.

compta4671 · 2008-06-30 15:53:22

Rentre-t-on ic dans le domaine des "promoteurs immobiliers", même si l'activité "habituelle" n'est pas la vente d'immeubles bâtis mais la construction dimmeuble ?

michaeld · 2008-06-30 22:40:10

Sauf s'il y a une astuce que je n'aurais pas vue dans l'énoncé ce la question.

La société vent le terrain : pas de TVA.
La société fait des travaux immobiliers pour un assujetti à la TVA ayant droit à déduction => co contractant.

MD

michaeld · 2008-06-30 22:43:46

Attendez.

Le hall est déjà construit ou VA être construit.
Si oui par qui ?

Il faudrait un peu + d'info pour répondre.

MD

compta4671 · 2008-07-01 09:25:39

Bonjour,

L'entrepreneur a commencé à construire le hall avant de connaitre l'acheteur.

Dès que l'acheteur est connu, le terrain lui est vendu par acte notarié (droit d'enregistrement) et le batiment est facturé par tranche en fonction de l'avancement des travaux.

5 halls sont prévus sur le terrain qui a été loti par l'entrepreneur;

Bonne journée.

michaeld · 2008-07-01 16:04:20

Sans être certain à 100% de ma réponse mais à 99% tout de même.

L'entrepreneur fabrique un bien (ici immobilier) et le vend.
Donc pas coco.

MD

Jipy · 2008-07-03 04:11:30

Il s'agit d'un contrat de vente (livraison de bien) et pas de travaux (prestation de service).
Le cocontractant ne peut s'appliquer que sur les travaux immobiliers (services), donc 21%.
Si la vente est sur plan attention à la loi Breyne.