Faux indépendants

iBulldog · 2008-07-06 13:51:39

Bonjour à tous,

J'ai effectué une petite recherche sur le forum et j'ai été surpris de ne pas avoir trouver plus de postes concernant les faux indépendants ....

J'ai également lu sur le portail du droit en belgique, quels étaient les critères retenus pour être considéré comme faux indépendant.
Le lien de subordination semble être le principal, même si il est "potentiel".

Mon cas est le suivant :

Je suis moniteur en tant qu'indépendant complémentaire dans une salle de fitness.
J'établi mon horaire comme je le souhaite, mais ce n'est pas moi qui décide du montant de ma prestation mais le propriétaire de la salle.
Je n'ai bien sûr aucun pouvoir de décision et n'investi rien dans cette salle.

J'ai peur, à la lecture de l'article sur le portail cité plus haut, qu'il y ait déjà un lien de subordination assez important ....

Qu'en pensez vous ?

Merci

f · 2008-07-06 14:05:48

la requalification me semble vraiment peu probable !

en vrac :
* statut complémentaire
* horaires choisis par vous
* le fait que le gestionnaire de la salle a contracté avec vous sur base d'un tarif x (= contrat entre vous et lui) et que vous avez accepté le montant des honoraires fixés par lui ne fait pas de vous un faux-indépendant (ou un vrai employé ;-) )
* je ne vois pas où est le lien de subordination dans votre fonction de moniteur en salle

iBulldog · 2008-07-06 14:28:24

Dans le projet de loi qui est sans doute en place depuis le temps, les nouveaux critères sont les suivants :

- Organiser son travail soi-même
- Organiser son temps de travaill soi-même
- Ne pas faire l’objet d’un contrôle hiérarchique
- Se comporter comme un entrepreneur, gérer et diriger l’entreprise, proposant ses propres produits ou services
- Diriger sa propre entreprise et prendre les décisions d’exploitation
- Avoir investi sons propre argent dans l’entreprise et assumer les risques d’exploitation: bénéfices et pertes
- Travailler dans ses propres locaux avec son propre matériel et son propre personnel (le cas échéant)
- Aucune garantie de rémunération fixe
- Se faire remplacer par une personne de son choix et pouvoir embaucher du personnel

A partir du moment où le tarif horaire est fixé par le propriétaire, n'y a t'il pas déjà un lien de subordination ?
Je travail dans ses locaux, avec son matériel.
Je n'ai aucun pouvoir de décision sur le tarif des abonnements qu'il propose, ni sur les actions promos, ...
J'ai des tâches de contrôle des installations (piscine entre autre) à faire obligatoirement. Si ce n'est pas fait j'ai bien sûr des comptes à rendre.

Cependant oui je fais mon horaire quand je le souhaite mais évidemment pendant les heures d'ouvertures de la salle.

Vraiment pas évident tout ça .....

f · 2008-07-06 14:33:47

Jojo · 2008-07-06 15:00:26

Vous cherchez quoi ?

A être un faux indépendant ?

Comme le signale "f", le risque n'est pas pour vous ...

iBulldog · 2008-07-06 15:34:14

Je cherche à me renseigner .... voilà ce que je cherche

Je pensais que la discussion serait plutôt mitigée mais il semble que le cas ne soit même pas mitigieux .... tant mieux pour moi.
Ce cas ci, semblait pourtant assez proche, peut être pas en tout point mais certains aspect étaient similaire :

http://www.sd.be/site/website/be/fr/3000A/30B00C/30B30C/30B31C/10000P_Keukenman.htm?key=829cd118-da36-4121-9ab0-ffbb56baf825

merci pour vos réponses, c'est mieux que je ne sois pas concerné

f · 2008-07-06 15:39:16

le lien est intéressant
la groooooosse différence est que vous, via votre qualification de "conseiller physique", prenez une responsabilité dans les conseils que vous prodiguez.
D'autre part, vous n'êtes pas le gérant (= patron) de la salle de sport et êtes en activité complémentaire.
Cas clos car l'exemple cité par SD n'a rien à voir, selon moi, avec votre statut au sein de la salle de sport.