#1 2008-07-07 23:50:22

Olicool

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Re : Exonération VAI

Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer que les PME qui ont été créées en 2007 n'ont pas de majoration pour absence de VAI, même si elles ne répondent pas aux critères pour bénéficier des taux réduits à l'ISOC?

Merci

DBF

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Re : Exonération VAI

L'article 218 §2 CIR92 (absence de majoration pour les 3 premiers exercices comptables) s'applique à l'impôt calculé conformément à l'article 215, alinéa 2 CIR92 ==> TAUX REDUITS