#1 2008-07-08 00:05:56

Pacem

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Re : Modèle de convention entre indépendant et société

Bonsoir à la communauté,

Impossible de trouver une convention entre un indépendant et une société.

Qulqu'un aurait-il un modèle bien ficelé reprenant les points essentiels à soulever.

Infiniment merci.

:happy:

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

Jojo

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Re : Modèle de convention entre indépendant et société

Question piège s'il en est et qui ressemble furieusement aux questions scolaires d'aujourd'hui !

Une convention ayant QUEL OBJET ?

Une convention doit comporter au minimum un objet (Le sujet de la convention), les conditions d'application, les modalités de paiement et la durée.
Il est important de convenir du juge de l'interprétation.

Pacem

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Lieu : Charleroi - périphérie

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Re : Modèle de convention entre indépendant et société

Bonjour à toute la communauté,

Voici de plus amples informations: je travaille temps plein dans une entreprise.

Pour arrondir les fins de mois, je voudrais un travail complémentaire.   

Je proposerais mes services à des pme pour l'encodage comptable, maintenance administrative, etc.

C'est à cette fin que je voudrais un modèle de convention.

Merci.

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

doms

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Re : Modèle de convention entre indépendant et société

Pour commencer, avez-vous votre agrégation auprès de l´IPCF ou de l´IEC?

Bav
Doms