#1 2008-08-05 10:23:01

carlos

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Re : tva s/assurance véhicule

bonjour

en SNC, ou en général, est ce que il y a une partie tva à récupérer sur le paiement des primes d'assurances des véhicules?

il faut savoir qu'il s'agit de camionnettes, à usage professionnel (transport de marchandises).

merci et à bientôt

carlos

:renverse:

hittiche

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Re : tva s/assurance véhicule

Non, que ce soit en SNC ou autrement 8|

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mguet

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Re : tva s/assurance véhicule

Bonjour,

les activités d'assurance sont exonérées de TVA (article 135 1- a) de la Directive 2006/112/CE), et ce dans les 27 pays membre de l'UE.

C'est pas beau, ça?

Cdlt
MGuet

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Bien à vous.

MGuet