#1 2008-07-31 00:00:06

krisArmel

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Bonsoir,

Pouvez vous me dire comment déterminé le pourcentage professionnel de l'habitation (electricité, gaz, eau, précompte immobilier) d'une infirmière salariée qui pratique des soins à domicile à titre complémentaire et qui n'a pas prévu un local à son domicile pour cette activité ?

Merci !

michaeld

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

A priori : 0% puisqu'elle ne reçoit jamais chez elle.

A la rigueur, un très petit pourcentage si elle consacre x mètres carré pour un espace de bureau.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

krisArmel

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Non, elle ne reçoit jamais chez elle. Mais étant donné qu'elle nettoie ses vêtements de travail à la maison, ce qui entraine une consommation en eau et en électricité, et quand elle s'occupe de ses formalités administratives (téléphone, pc portable privé, gaz).
Ne serait ce pas normal qu'elle estime un pourcentage professionnel de son habitation ?

Jojo

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Comme déjà répondu, c'est tendance "ZERO" !

Suivons votre raisonnement : une heure de travail par semaine sur une surface de 4 mètres carrés dans une maison de 100 mètres carrés

Cela nous donne 4 % de 1 h/40 h semaine/48 semaines années ou 0,002 % !!!!!!!!!! ( Lire deux pour cent mille !)

En plus, il faudrait encore, si elle est locataire, que son bail permette une activité professionnelle ....

krisArmel

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Elle est propriétaire !

Donc l'estimation de ce pourcentage dépendra du temps semaine qu'elle consacre à son activité. 1 heure, pourrait être 2 heures. Cela dépendra de bonne foi...

Merci pour vos réponses

kissa

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Si elle a aménagé un bureau pour son travail administratif, qu'elle y travaille une heure ou 10, ne change rien à la déduction.

krisArmel

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Elle n'a justement rien aménagé. Elle travaille autant dans son salon que dans sa chambre. Et quand elle nettoie ses vêtements, elle est dans la cave...

Quartes

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Bonsoir,

D'expérience ni le salon ni la cave ne pourront permettre une déduction.
Il faut un/des endroit(s) précis et délimité(s).

Je soutient l'opinion de Jojo: dans ces conditions déduction = zéro.
Aussi de Michaeld: prévoir un emplacement de "bureau" pour déterminer une déduction.

Le lieu professionnel doit y être affecté à 100 %, quelque soit le nombre d'heures passées à y travailler.
Ce qui entraîne des discussion avec le Contrôleur pour ce qui concerne les parties à usage mixte (hall d'entrée, wc, garage, véranda, jardin, etc...)

Donc, au stade de la proposition, rien ne serait déductible.

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

michaeld

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Salut,

Je me cite :
A la rigueur, un très petit pourcentage si elle consacre x mètres carré pour un espace de bureau.

J'ajoute :
sauf si vous tomber sur un contrôleur inhumain (c'est rare), je pense que, si réellement (j'insiste sur le réellement), une partie de votre salon ou de votre chambre est encombrée/réservée par un PC professionnel, des bouquins professionnels, ...  il est normal de prendre ces mètres carrés en compte.

Soyez raisonnable.

MD

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michaeld

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

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zzou

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Jojo

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Cette façon de faire quoique représentant une réalité passera difficilement la rampe !

Les contrôleurs sont formés pour contester cette façon de faire !

Bon courage dans votre essai !

michaeld

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Jojo a raison.

D'un autre côté, si j'achète un PC pour écrire mes lettres et tenir ma compta.
C'est le contrôleur lui-même qui va suggérer qu'une partie de ce PC est privée.

Quoi qu'il en soit, pour le cas présent, je ne pense pas qu'il faille trop se casser la tête.
Il y a beaucoup de chance que le forfait légal soit + intéressant que la déduction des charges réelles.

MD

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Mouc

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Bonjour,

A combien est ce forfait légal ?
Qu'en est-il pour un indépendant qui aurait beaucoup d'appareils électrique branchés 24/24 et qui consomerait bien plus d'électricité que le rapprt surface bureau/surface maison ?
Idem pour le chauffage, si je suis obligé de chauffer toute la maison car le bureau n'a pas de chauffage indépendant du chauffage central, quid dans ce cas?

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Mouc

Jojo

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Re : Pourcentage professionnel pour indépendant complémentaire

Etude ? Consultation ?

En tout état de cause, la déduction DOIT être justifiée.
A vous d'apporter les éléments qui entraîneront l'accord du contrôleur !

Le forfait ne joue que pour les salariés et les administrateurs/gérants.