Provision

Zab · 2008-09-18 12:25:11

Voilà mon 1er post sur ce forum

Une société belge a plusieurs magasins en Belgique.
Au 31/12/2008, le conseil d’administration décide de fermer un magasin à partir de mars 2009. Il reste une valeur de 250.000 € à amortir.

La société peut-elle passer une provision de 250.000 € au 31/12/08 ?

J’ai consulté les articles 48 CIR, 22 à 27 du AIR et 48 ComIR en substance les conditions pour passer une provision sont :

1/ Doit être prévu pour faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables

2/ Doit être admissible au titre de frais professionnels

3/ doit être justifié et détaillé, par objet, dans un relevé

4/ doivent être comptabilisées à la clôture des écritures de la période imposable auquel elles se rapportent et leur montant doit apparaître à un ou plusieurs comptes distincts;

Pourrait-on considérer que la décision du CA au 31/12/08 est l’événement qui pourrait conditionner la comptabilisation d’une provision, a charge de 2008, égale aux amortissements à reprendre ?

kissa · 2008-09-21 14:09:10

Zab · 2008-09-24 17:07:50

Merci pour ta réponse voilà un peu plus de précisions de ma part.

L'idée était de comptabilisé une provision fin 2007 (moment de la décision du CA) alors que la fermeture effective du magasin se fait en 2008. Le coût de la fermeture étant estimé au moins à la valeur résiduelle comptable à encore amortir soit 250.000 €. Ce qui permet d'avancer l'économie d'impôt sur EI 2008 au lieu d'attendre la reprise d'amort sur EI 2009.

Après plusieurs recherches, je pense que l'on ne peut pas passer la provision fin 2007 car une provision ne peut corriger une actif tel que le stipule l' Art. 50, A.I.R.C.Soc. du 30 janv. 01:
.......Les P.R.C. ne peuvent avoir pour objet de corriger la valeur d'éléments portés à l'actif.......

Je ne pense pas que l'on puisse se référer à l'art 28 A.I.R.C.Soc dans mon cas car la société n'est pas en discontinuité et ne prononce pas sa dissolution, elle cesse juste une branche d'activité. Je devrais donc ajouter à l'énoncé ci-dessus que tous les magasins sont dans la même société. Je pense plutôt que nous sommes dans le cas suivant :

Conformément aux articles 61 § 1er et 64 § 1er de A.I.R.C.Soc du 30 janvier 2001, les immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilisation limitée font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels lorsque, en raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation pour l'entreprise.

Voilà je pense beaucoup :choc: mais mon raisonnement est-il juste qu'en pensez-vous ?

kissa · 2008-09-24 20:24:00

Zab · 2008-09-26 10:22:11

Jojo · 2008-09-26 11:19:14

Effectivement et, en conséquence, j'en reviens à la philosophie de ce forum; vos questions découlent-elles d'un TFE ou d'une situation réelle à résoudre ?

Zab · 2008-09-26 15:38:45

Jojo · 2008-09-26 20:16:58

Le résumé du résumé voudrait que l'on signale que la question est posée dans le cadre d'un TFE, comme élève ... ou comme professionnel qui demande l'avis d'autres professionnels.

Vous admettrez que les réponses, même si elles vont dans le même sens, peuvent être très différentes en fonction de ce point de départ.

A titre d'exemple, il nous est demandé - souvent - de faire le TFE à la place de l'étudiant ou de résoudre un problème pour le lendemain matin ...

En tout bien tout honneur, je considère que votre problème mérite une consultation payante (par vous ou par votre client) au motif que nous n'en sommes plus à une simple indication mais bien à la RESOLUTION de votre mission.

Zab · 2008-09-27 13:42:10

Votre réponse est un peu ambiguë, « résumé du résumé voudrait », mais où est le règlement ? S’il existe, je doute fort qu’il reprenne les points suivants :

1/ Commencer votre post par je suis un professionnel et je dois résoudre un cas….. Une telle phrase bloquerait sûrement beaucoup de gens. C’est un peu comme à l’école personne n’ose poser de question de peur du ridicule et tout compte fait on est très comptant que quelqu’un se jette à l’eau. Mais il est vrai que c’est intéressant de le savoir pour orienter la réponse.

2/ Ne pas utiliser le site pour résoudre une mission.
Je vous rassure tout de suite cette mission fera l’objet d’une consultation payante. Je ne vais pas me contenter seulement des réponses sur le forum. Cela me semble logique mais vous faites bien de le signaler. Il faut garder l’esprit critique, Interne est loin d’être du tout cuit. Mais en suivant ce raisonnement, une fois en possession de ma réponse payante, je ne pourrais pas la poster. Car dans ce cas, je donne à un professionnel la RESOLUTION d’une mission.

J’ai conscience que mes quelques post sont un peu long. Mais je trouvais intéressant de développer un peu plus pour les lecteurs qui suivent le sujet. J’aurais très bien pu réduire la question à « faut-il respecter le formalisme d’une dissolution en cas de fermeture d’une branche d’activité ». J ‘aurais eu un oui,un non,un peut-être, ou plus. Libre à chacun de répondre ou pas, de partager ou pas ? Libre comme vous l’êtes de me dire de respecter la philosophie de ce forum qui difficile à percevoir clairement. Libre à moi de vous contredire sur cette philosophie évasive dont je ne comprends pas vraiment le sens et qui à mon avis risque de limiter fortement l’enthousiasme des contributions d’autres internautes.

Nous avons des opinions divergents et j’espère en avoir débattu avec vous en toute courtoisie. Comme je dis le meilleur client est celui qui vous contredit car il fait avancer les choses, à condition qu’il reste ouvert et sympathique.

Jojo · 2008-09-27 16:40:14

Si tout un chacun circulait sur le site, il constaterait qu'il y a un forum spécialement réservé aux questions scolaires; on en tire les conclusions que l'on veut, les vôtres et les miennes.
Cela étant, il est évident que vous avez le droit de ne pas être d'accord avec moi ... ni moi avec vous !

J'estime que si je réponds à un professionnel qui a un simple doute par "Oui" ou par "Non", j'ai bien répondu et qu'il n'est nul besoin d'une consultation, extraits de la loi et des commentaires à la clef.

Si un particulier exige que je justifie ma position dans le cadre d'une consultation gratuite (Voyez les 'demandes' qui commencent par "Je veux ...avec l'article de la loi"), je réserve ma réponse.

Le présent site (comme d'autres) est un site ouvert gratuit à l'intention des professionnels, des non-professionnels et des étudiants !
Je répète qu'il est nettement plus agréable de savoir à qui on a affaire.

Par contre, vous ignorez probablement si le contributeur est un professionnel, un étudiant ou un quidam.

Un très important contributeur, professionnel, vient encore de vivre une expérience désagréable, à savoir qu'il a justifié, code en main, l'avis qu'il a donné et qu'en réponse, le quidam lui a rétorqué qu'un sien ami faisait le contraire ...

J'admets volontiers qu'il n'y a pas, stricto sensu, de règlement sur le présent site mais des règles de bon usage affinées au fil des années.
Encore faudrait-il que les nouveaux venus s'en imprègnent ...

Enfin, je ne sache pas que le présent site se veuille le lieu d'un magistère ou de consultation.

Il faut se souvenir que chaque dossier est un cas d'espèce et que nous n'avons pas toutes les cartes en main à supposer même que votre exposé soit complet.

Malgré l'avis très circonstancié des intervenants, vous rebondissez, ce qui prouve, si besoin en est, que VOTRE problème est complexe sans pouvoir cerner si vous êtes le client ou le professionnel qui doute ...

Bon week end

Zab · 2008-09-29 17:55:20

Comme je ne veux pas entrée dans un débat d’idées qui risquerait de devenir stérile pour vous et moi. Je me rallie à votre vision du bon usage, étant donnée votre expérience sur ce site et mon manque d’imprégnation de la philosophie du forum, cela me semble logique. Comme on dit, il n’y a que les imbécile qui ne change pas d’avis.

Je suis comptable dans une grande société donc pas professionnel au sens IEC, IRE, IPFC et je l’espère, pas trop un quidam ignorant. Dans le cas ci-dessous, je suis donc le client. Je veillerais à développer cet aspect lors de futures questions pour que tout le monde sache dans quelle pièce on est.

Vous avez raison, il m’arrive souvent de douter tant les solutions à un même problèmes sont nombreuses (chaque cas est spécial). Je trouve intéressant de pouvoir questionné le forum afin d’orienter ma décision dans certaines limites évidement (je l’ai bien compris), en gardant l’esprit critique sur le fait que le contributeur n’a pas forcément tous éléments pour résoudre le cas et peu, non intentionnelle, ne pas apporter la réponse adéquate. En résumé, il faut recouper l’info, ce que je fais personnellement.

Par rapport à votre remarque :
« Un très important contributeur, professionnel, vient encore de vivre une expérience désagréable, à savoir qu'il a justifié, code en main, l'avis qu'il a donné et qu'en réponse, le quidam lui a rétorqué qu'un sien ami faisait le contraire ... »

J’ai envie de dire grand bien lui fasse à ce quidam s’il ne sait pas profiter du savoir d’un autres. Et je vous l’accorde cela est extrêmement désagréable pour le contributeur surtout s’il a raison. Mais d’un autre coté, si le contributeur se trompe ça peut l’aider aussi. A condition évidemment de rester poli et de contre argumenter et surtout que les deux parties sachent se remettre en question.

Il serait peut-être intéressant de créer une liste des conseils amicaux de bon usage du forum. Du style :

- donnez la position que vous occupez dans le cas que vous citez pex professionnel, clients…. ;
- si vous êtes étudiants posez vos questions sur le forum adéquat ;
- remerciez votre contributeur ;
- ………….
Vous allez me dire zab, tu es nouveau et tu veux déjà faire la révolution ici. Vous avez raison, je me calme ceci est une simple idée que je soumet parce que je la trouve sympathique……
J’espère avoir compris ce que vous vouliez m’expliquer et j’espère que l’imprégnation fera le reste…

Merci de vos remarques

Jojo · 2008-09-29 18:04:56

Longue vie ... donc sur ce site !

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