Plus values actions

Kris · 2004-02-13 20:52:37

Comment doit-on traiter fiscalement une plus-value sur action?
Comment doit-on remplir la déclaration fiscale pour ce poste?
Merci d'avance

Phil · 2004-02-13 22:01:52

pas de traitement spécifique, d'après moi, cela est compris dans le bénéfice de la société, un p'tit exemple vaut mieux qu'un grand discourt, alors:
la société vend 100 actions (acheté 7,5€/action) à 10€/actions; ça donne une plus-value de 250€

donc
tu débites ton compte banque (pcmn: 550) de 1000€ (100actions*10)
tu crédites les comptes:
- 752: plus value sur réalisation d'actif circulant de 250€
- 510: actions et parts - Valeur d'acquisition de 750€

à vérifier qd même (ça fait lgt que j'ai plus fait de compta)

christophe · 2004-02-14 10:59:24

Pour les personnes physiques, voici ce que nous dit l'article 90 § 9 du CIR 92 :

"9° les plus-values realisées a l'occasion de la cession a titre onereux, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, a une personne morale visee a l'article 227, 2° ou 3°, d'actions ou parts representatives de droits sociaux d'une société résidente si, a un moment quelconque au cours des cinq années precedant la cession, le cedant, ou son auteur dans les cas ou les actions ou parts ont été acquises autrement qu'a titre onereux, a possede directement ou indirectement, a lui seul ou avec son conjoint, ses descendants, ascendants et collateraux jusqu'au deuxieme degre inclusivement et ceux de son conjoint, plus de 25 % des droits dans la société dont les actions ou parts sont cedees. "

Les sociétés visées à l'article 227 sont les sociétés étrangères.

Si vous êtes dans le cas décrit à l'article, vous inscrivez la plus value à votre déclaration dans les revenus divers. Le taux d'imposition sera de 16,5 %.

Dans les autres cas, tant que l'administration estime qu'il s'agit de la gestion normale d'un patrimoine privé, à l'exclusion de toute spéculation (imposition à 33 %) ou activité professionnelle (imposition au taux progressif), la plus-value sera exonérée.

christophe · 2004-02-14 11:12:55

Phil · 2004-02-14 11:50:45

merci christophe, ça me rassure j'ai pas tout perdu de mes cours de compta

Gilles de reves · 2004-02-14 22:23:42

Les plus values sur actions réalisées par des sociétés ne sont pas imposables. A contrario, les réductions de valeur et moins values sur actions ne sont pas déductibles à l'I.Soc.

christophe · 2004-02-14 22:54:27

C'est exactement le régime qu'il me semble avoir lu pour la holding belge (et je ne parviens tjs pas à retrouver l'info dans ma doc), au même titre que les FCP et SICAV d'ailleurs. Cependant, les différents articles précités du CIR 92 prévoient une imposition de la plus value sur action. Sur quelles bases ce régime d'exonération serait-il étendu à l'ensemble des sociétés belges ? Je ne parviens pas à trouver l'article mais je pense que Gilles doit avoir l'info. Pitié Gilles, un p'tit numéro d'article ou d'AR pour nous remonter le moral !!!

Gilles de reves · 2004-02-15 16:54:17

Et pour être complet, j'ajouterai que seules les plus values sur actions sont visées, pas les plus values sur SICAV. Je recherche les sources légales et je reviens...

christophe · 2004-02-15 17:28:10

Voila une bonne nouvelle. Donc, il est possible de réaliser une plus value sur action sans être imposé. Un peut à la manière d'une Soparfi luxembourgeoise finalement (mais il me semble que le régime luxo est étrangement plus strict).

Enfin, voila encore un beau paradoxe belge, des articles prévoient une imposition pour un type de revenu alors que d'autres en prévoient l'exonération. Difficile de s'y retrouver.

Pour les SICAV, je me souvient d'une polémique lancée dans les années 90 pour des SICAV RDT lancées par la KB. Est-ce que quelqu'un sait si finalement c'est un produit qui marche ?

christophe · 2004-02-15 17:30:57

Questions tout de même : dans quel type de réserve mettons nous ces plus values ? Quid en cas d'altération de la réserve (fusion, dissolution, augmentation de capital) ? Est-ce qu'elle reste immunisée ou alors devient-elle imposable ?

Gilles de reves · 2004-02-15 17:51:34

La plus value se comptabilise normalement et ne doit pas figurer dans une réserve particulière. Elle sera exemptée d'impôt grâce à une majoration de la situation des réserves en début d'exercice lors de la rédaction de la déclaration d'impôt pour la période au cours de laquelle elle a été réalisée. #bud#

fisca · 2004-06-29 16:50:23

Je vous renvoie à l'article 190 CIR/92 qui exonère les PV sur action de l'ISOC pour autant que la PV porte sur des actions dont les revenus auraient pu bénéficier du régime des RDT (art 202-203 CIR/92). C'est le meme article qui s'applique pour les sociétés holding, il n'existe pas de loi spécifique par objet social de la société ! L'isoc vise toutes les sociétés au sens du droit des sociétés (lois coordonnées) quelque soit leur objet social et leur activité (financière ou commerciale) !

Jipy · 2004-07-02 23:54:52

Pour l’application de l'article 192 CIR, il faut donc bien vérifier au préalable, afin que la plus value soit exonérée, que les actions concernées répondent aux conditions des RDT (202, par.1 et 203 CIR) ou pourraient en bénéficier. Dans le cas contraire il n'y a pas d'exemption.

sfsg-hok · 2004-08-21 08:11:19

Quelqu'un a-t-il la reponse a la question suivante : une societe de type marchands de biens decide, a la suite d'une grosse realisation, de faire travailler une partie de sa tresorerie en prenant des positions courtes a decouvert sur les marches financiers.
En cycle baissier, des positions vendeuses gagnantes sont constatees (vente de 100 titres a decouvert le 15 juin a 10 euros, rachat des titres a decouvert le 22 juin a 7 euros, soit une PV de 3 euros par titres). Comment est comptabilisee l'operation ? quid de la taxation de la plus-value dans ce cas, ou les titres sont vendus avant d'etre achetes ?

Carine_T · 2008-10-05 11:34:19

Quartes · 2008-10-05 12:08:58

Bonjour,

La spéculation ?
L'on constate qu'elle est le moteur de la crise actuelle (et des précédentes).

Il semblerait qu'une taxation de ces plus-values, ne fût-ce que d'un pourcent, aurait pu éviter sinon atténuer l'impact dévastateur de la spéculation et préservé l'intégrité de nos marchés boursiers.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

Jojo · 2008-10-05 18:31:09

La non-taxation de la spéculation relève du politiquement correct qui assure son avenir !

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