vente bien mobilier

lapinsimon · 2008-10-05 18:44:17

Bonjour,

Je ne suis pas assujetti à la tva et je vends un bien mobilier à un indépendant qui peut faire rentrer cet achat dans ses frais. Etant donné que facture sera établie, la transaction doit-elle se faire avec ou sans tva?
Merci d'avance

kissa · 2008-10-06 10:02:48

Si vous n'êtes pas assujetti vous ne vous posez même pas la question de la TVA.

Vous avez une activité en tant qu'indépendant ?

lapinsimon · 2008-10-06 10:26:53

Non aucune.
Je dois donc libeller la facture en indiquant juste le montant de l'achat sans préciser si c'est tvac ou non?

kissa · 2008-10-06 11:05:46

En agissant en tant que particulier, vous ne pouvez pas rédiger une facture mais une note déclarant vendre un tel bien à une telle personne pour un tel montant.

#1 2008-10-05 18:44:17

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#2 2008-10-06 10:02:48

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#3 2008-10-06 10:26:53

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#4 2008-10-06 11:05:46

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