CAR WASH

fabi · 2008-10-15 23:03:14

Bonjour,

Est-il permis de déduire les frais de car wash uniquement sur base de la note TVA délivrée et les frais de voiture sur base d'une facture délivrée suite à l'utilisation d'une carte essence ?
Merci
BAV

ewbs · 2008-10-16 13:08:24

Je pense qu'en effet les Car Wash font partie des exceptions et un simple reçu peut suffire pour récupérer la TVA.
Pour les autres frais de voiture (entretien, carburant, etc...) il faut toujours une facture en bonne et due forme

A confirmer par un expert

zetterberg · 2008-10-18 20:08:52

Pour moi aucune récupération de TVA n'est possible sur de simples "tickets" ou notes.

Si possible demandez une facture trimestrielle au car wash (une sorte de carte est parfois possible et quand la carte est remplie vous demandez la facture) dans ce cas vous pourrez récupérer 50% de la TVA s'il s'agit d'une voiture ou 100% dans le cas d'un utilitaire

Dominique · 2008-10-19 14:49:38

Impossible de récupérer la TVA sur base de la souche (il faut une facture).

Tofqe · 2008-10-20 14:23:03

Impossible pour ma part également de récupérer la TVA ...

shottois · 2008-11-15 01:29:01

Le reçu est un moyen de contrôle de l'assujetti qui effectue l'activité 'car wash'. Il ne s'agit pas d'un document qui permette au client assujetti de déduire la TVA.

voir la circulaire n° 6 dd. 27.04.1999

pour faire simple :

" 5. Ces différences montrent clairement que la note ou le reçu n'ont pas le même rôle que la facture: celle-ci est un document comptable qui, en principe, constate une opération imposable, tandis que la note ou le reçu est un document de contrôle destiné à constater au moment où elle se réalise, l'exécution d'une prestation. "

ou encore

" 6. La délivrance de la note ou du reçu ne change donc rien aux règles d'exigibilité de la taxe: ainsi, en ce qui concerne les opérations passées avec des personnes physiques, sans délivrance d'une facture, la taxe est due au fur et à mesure de l'encaissement du prix (v. art. 17 de l'A. R. n° 1 du 29 décembre 1992) - encaissement annoté dans le journal des recettes visé par l'article 15, ° 4, de l'arrêté royal n° 1 précité - et la circonstance que, dès l'achèvement du service une note a été délivrée, n'a aucune influence à cet égard. "

En conséquence il faut demander au car-wash d'établir une facture par prestation ou une facture mensuelle récapitulative.

L'établissement d'une facture est obligatoire si l'assujetti fait état de cette qualité lorsqu'il en fait la demande.

Bonne soirée
S

michaeld · 2008-11-15 06:50:32

COOL

Pour une fois, tous les intervenants sont d'accords :
il faut une facture en bonne et due forme.

Un ticket ne permet pas de récupérer la TVA.

Au niveau fiscal, il faut aussi pouvoir prouver que le car-wash est pour telle ou telle voiture. (privé = 0.00 / après le 01/04/07 : en société = en fonction du CO2).

MD