#1 2008-10-20 13:30:29

alic

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Re : surestimation de d'actif

Bonjour,

Dans le cas d'une société qui a dans sa comptabilité des clients avec un solde débiteur mais qui en réalité ne doivent plus rien.  :choc:

1) S'agit il d'un cas qu'on appelle "surestimation d'actif".
2) Le controleur peut-il taxé ces sommes ?
3) Peut-on anticiper ce controle et faire directement la correction dans la déclaration des impôt des société.
4) Bien qu'il s'agisse d'une correction fiscale comment transcrire cette correction fiscale dans la comptabilité pour ne plus faire apparaitre cette surestimation d'actif dans le bilan.

Merci pour vos réponses.

Tofqe

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Re : surestimation de d'actif

1) oui vu que votre actif est supérieur à ce qu'il devrait être ...
2) oui
3) oui vous pouvez passer une écriture à son compte courant gérant 416 à 400
4) cf. 3)

Jojo

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Re : surestimation de d'actif

Vous mélangez des notions comptables et fiscales.

On peut écrire qu'il s'agit d'une surévaluation d'actif.
Le contrôleur peut taxer soit la société soit le dirigeant avec une notion de fraude puisque l'argent (en contrepartie) a été mis dans une poche inconnue !!!!

L'anticipation, c'est la reconnaissance par le dirigeant d'avoir reçu l'argent (Ecriture c/c dirigeant à client) ...
Il est évident que la répétition d'une telle situation me fera penser à un système régulier de ventes en noir et j'indaguerais nettement plus !

Je ne suis pas d'accord avec votre dernière assertion !  Ce n'est pas obligatoirement une situation uniquement fiscale ... et la réponse normale est celle examinée dans l'anticipation.
Admettre une taxation comme 'Commissions secrètes' me semble être une faute dans le chef du fiscaliste !

En conclusion : il faut chercher AVANT et pousser le dirigeant à reconnaître son 'détournement'. Cela existe aussi avec les encaissements par le personnel ... mais c'est une autre histoire dont vous ne parlez pas ...

Pegase

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Re : surestimation de d'actif

1) cette notion n'existe pas en fiscalité.
Une réserve occulte, c'est soit une surestimation de passif soit une sous-estimation d'actif.

2) Pas de taxation.

Mais cela demande plus de précision:
Comment se fait-il que ce compte est ouvert ?
Doit il y avoir compensation avec un autre compte bilantaire (c/c gérant qui a reçu l'argent du débiteur ?) ou est-ce que cela doit être repris en charge (créance irrecouvrable) ?