Perte reportée

+Fonzie+ · 2008-11-02 21:41:47

Bonsoir,

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est vrai que, dans le cadre d'une cession de 100 % des parts d'une scprl, lorsque l'actionnariat change TOTALEMENT, la perte reportée affichée au bilan n'est plus déductible fiscalement (comptablement oui mais fiscalement non).

Je vous remercie de vos avis,

Jezz · 2008-11-03 12:00:12

Je pense qu'il faut surtout voir si il y a une justification économique / financière à l'opération. Quelle incidence sur l'emploi dans la société?

Et de toutes façons, il y a moyen de demander un ruling sur ce genre de chose aussi je pense.

Jojo · 2008-11-03 12:25:18

En principe, il y a rejet !

Il faut donc analyser très finement le contexte, voir si d'autres voies ne sont pas à dégager ...

En derneir recours, le ruling est un jeu de roulette russe !

djule · 2008-11-03 20:43:22

Bonsoir

Les pertes pro cessent d'être fiscalement déductible lorsqu'il y a un changement dans le controle de l'actionnariat sauf si le nouvel actionnariat réussi à démontrer que le changement de contrôle résulte d’un Besoin Légitime à Caractère Financier ou Economique

Bien à vous